Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.
Auch Weiterverbreitungsdienste, die Fernseh- und Hörfunkkanäle in Form von Paketen anbieten, werden zunehmend über andere Technologien als Kabel (z. B. IPTV) erbracht, doch die derzeitigen Vorschriften, die den Anbietern die Klärung und den Erwerb der Rechte erleichtern sollen, gelten nur für die Weiterverbreitung über Kabel; Anbietern, die auf immer stärker verbreitete gleichwertige Technologien setzen (z. B. IPTV-Anbieter), kommen sie nicht zugute.
