Übersetzung für "organisation professionnelle " (Französisch → Deutsch) :

organisation professionnelle | fédération professionnelle

organisation professionnelle des médecins

organisation professionnelle de logopèdes

association professionnelle [ organisation interprofessionnelle | organisation professionnelle ]

association professionnelle | chambre professionnelle | organisation professionnelle | organisme professionnel

Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]

association professionnelle | organisation professionnelle | organisme professionnel

qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]

réinsertion professionnelle [ intégration professionnelle | réintégration professionnelle ]

Cette conclusion s'impose également à l'égard des parties requérantes qui invoquent leur intérêt en tant que représentants ou membres d'une organisation syndicale, d'une organisation professionnelle, d'un groupement d'intérêts, d'un parti politique ou d'un mouvement politique.

4 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le chapitre IV du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.167 et D.177, modifiés en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2014; Vu les articles R.192, R.193 et R.193bis, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifiés en dernier lieu par l'arrêté du 13 juin 2014; Vu l'avis n° 59284 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2016, en application de l'ar ...[+++]ticle 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes, établi en application du décret wallon du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu la consultation des organisations professionnelles agricoles accomplie le 10 décembre 2015; Vu l'avis du 25 février 2016 de la Commission consultative de l'eau; Considérant la nécessité de fixer les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ,

2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, § ...[+++] 1, modifié par la loi du 18 juillet 1990; Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers, l'article 16, alinéa 2; Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

3. Les organisations professionnelles représentatives au niveau de l’Union, ainsi que les organisations professionnelles ou autorités compétentes nationales d’au moins un tiers des États membres, peuvent présenter à la Commission des propositions de cadres communs de formation répondant aux conditions définies au paragraphe 2.