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1) induction - 2) induction embryonnaire
Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Du nez et de la gorge
Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
Jéjunum
Oto-rhino-laryngologie
Partie de l'intestin grêle
Partie à l'appel
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "partie de l’année " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Jahresbewilligung | Jahresaufenthaltsbewilligung | Aufenthaltsbewilligung für Jahresaufenthalterinnen und -aufenthalter


tube réducteur Une grande partie de l'instruction aura lieu, pour l'instant. {1993 et années suivantes} avec les tubes réducteurs utilisés par la. Bundeswehr, qui correspondent du point de vue de la forme, du poids et. de la mani

Einsatzlauf (Panzerfaust)


1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci

Induktion | embryonale I.:Auslösen eines Wachstumsvorgangs an einer


Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen

Unterzeichnerstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum


jéjunum | partie de l'intestin grêle

Jejunum | mittlerer Abschnitt des Dünndarms




bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


année de services admissible pour l'ouverture du droit à la pension

für die Pensionsberechtigung zulässiges Dienstjahr


oto-rhino-laryngologie | partie de la médecine qui s'occupe des maladies de l'oreille | du nez et de la gorge

Otorhinolaryngologie | Hals- | Nasen- Ohrenheilkunde
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans cet État d’emploi, (iii) il est parti résider et travailler dans un autre pays au cours de l’année de référe ...[+++]

Ist Art. 39 EG dahin auszulegen, dass der Mitgliedstaat, in dem der Steuerpflichtige abhängig beschäftigt ist, bei der Erhebung der Einkommensteuer die persönliche Lage und den Familienstand des Steuerpflichtigen in einem Fall berücksichtigen muss, in dem (i) dieser Steuerpflichtige nur für einen Teil des Veranlagungszeitraums in diesem Mitgliedstaat arbeitete, während er in einem anderen Mitgliedstaat wohnte, (ii) er sein gesamtes oder nahezu gesamtes Einkommen während dieses Zeitraums im Beschäftigungsstaat erzielte, (iii) er im Laufe dieses Jahres in einem anderen Staat arbeitete und wohnte und (iv) er über den gesamten Veranlagungsze ...[+++]


Namur, le 8 septembre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année ...[+++]

Namur, den 8. September 2016 Der Minister-Präsident P. MAGNETTE Der Minister für lokale Behörden, Städte, Wohnungswesen und Energie P. FURLAN ANHANG 3 Mindestinhalt des Formulars für Großunternehmen, die sich einer Umweltvereinbarung angeschlossen haben Das Formular nach Artikel 6 Paragraph 2 Ziffer 3 enthält mindestens folgende Angaben: 1. Verwaltungsdaten zum Unternehmen: a) Kontaktdaten des Unternehmens 2. Verwaltungsdaten zum Energieaudit: a) Kontaktdaten des Energie-Auditors b) Kontaktdaten der durch das Audit geprüften technischen Einheiten c) Für das Audit festgehaltenes Zwischenjahr 3. Angaben zur Umweltvereinbarung: a) Datum de ...[+++]


L'article 201 du CIR 1992, tel qu'il est applicable au litige soumis au juge a quo, disposait : « Dans les cas visés à l'article 69, § 1, alinéa 1, 1°), la déduction pour investissement est déterminée comme suit : 1° en ce qui concerne les sociétés résidentes dont les actions ou parts, représentant la majorité des droits de vote, sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques et qui ne font pas partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination, le pourcentage de la déduction est égal à ...[+++]

Artikel 201 des EStGB 1992 in der auf den dem vorlegenden Richter unterbreiteten Streitfall anwendbaren Fassung bestimmte: « In den in Artikel 69 § 1 Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Fällen wird der Investitionsabzug wie folgt festgelegt: 1. In Bezug auf inländische Gesellschaften, deren Aktien oder Anteile, die die Mehrheit der Stimmrechte darstellen, zu mehr als der Hälfte von einer oder mehreren natürlichen Personen gehalten werden, die nicht Teil einer Gruppe sind, zu der ein im Königlichen Erlass Nr. 187 vom 30. Dezember 1982 über die Schaffung von Koordinierungszentren erwähntes Koordinierungszentrum gehört, entspricht der Prozentsatz des ...[+++]


La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il qui ...[+++]

Der Gerichtshof wird zu Artikel 171 Nr. 6 des Einkommensteuergesetzbuches 1992 (nachstehend: EStGB 1992) in der auf die Steuerjahre 2011 und 2012 anwendbaren Fassung befragt, der bestimmt: « In Abweichung von den Artikeln 130 bis 168 sind getrennt steuerpflichtig, außer wenn die derart berechnete Steuer erhöht um die Steuer in Bezug auf die anderen Einkünfte höher ist als die Steuer, die aus der Anwendung vorerwähnter Artikel auf die Gesamtheit der steuerpflichtigen Einkünfte hervorgehen würde: [...] 6. zum Steuersatz in Bezug auf die Gesamtheit der anderen steuerpflichtigen Einkünfte: - Urlaubsgeld, das im Laufe des Jahres, in dem der Arbeitnehmer oder der im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigte Unternehmensleiter seinen Arbeitgeber v ...[+++]


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Dans l'article 51 du projet, il est suggéré un régime analogue à celui qui existe à présent pour le pécule de vacances promérité à l'employé; dorénavant donc ces honoraires seront subdivisés en deux parties : a) Une première partie qui correspond à douze mois de prestations sera ajoutée aux autres revenus de l'année pour constituer la base imposable; b) Une deuxième partie - le reste - qui sera taxée distinctement suivant le tarif appliqué aux revenus sub a).

In Artikel 51 des Entwurfs wird ein ähnliches System vorgeschlagen, wie es bereits für das ' vorzeitige Urlaubsgeld ' der Angestellten gilt; in Zukunft werden die Honorare folglich in zwei Teile aufgeteilt: a) Ein erster Teil, der zwölf Monaten Leistung entspricht, wird den anderen Einkünften des Jahres hinzugefügt und damit besteuert. b) Ein zweiter Teil - der restliche Teil - wird getrennt veranlagt zu dem Satz, der für die unter Buchstabe a) genannten Einkommen gilt.


Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 19 ...[+++]

Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989 In seinem Urteil vom 23. Februar 2016 in Sachen Jean-Paul Owen gegen die « Vertellus Specialties Belgium » AG, dessen Ausfertigung am 7. März 2016 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat der Arbeitsgerichtshof Antwerpen, Abteilung Antwerpen, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 68 Absatz 3 des Gesetzes vom 26. Dezember 2013 über die Einführung eines Einheitsstatuts für Arbeiter und Angestellte, was Kündigungsfristen und Karenztag betrifft, und von Begleitmaßnahmen gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung in Verbindung mit demselben Artikel 68 Absatz 1 und Absatz 2 und den früheren Artikeln 82 § 3 und 82 § 5 des G ...[+++]


Actuellement, la Commission utilise des données des années 2007, 2008 et 2009 et d’une partie de l’année 2010, ce qui permet déjà de donner quelques exemples.

Die Kommission stützt sich derzeit auf Daten für die Jahre 2007, 2008, 2009 und zum Teil für das Jahr 2010; anhand dieses Datenmaterials können bereits erste Angaben gemacht werden.


Conformément au chapitre III du règlement (CE) no 794/2004 (27), les États membres établissent un rapport sous forme électronique sur l'application du présent règlement pour chaque année complète ou chaque partie de l'année durant laquelle le présent règlement s'applique.

Die Mitgliedstaaten erstellen nach Maßgabe von Kapitel III der Verordnung (EG) Nr. 794/2004 der Kommission (27) für jedes ganze Kalenderjahr oder den Teil des Kalenderjahres, in dem die vorliegende Verordnung gilt, in elektronischer Form einen Bericht über deren Anwendung.


4. Conformément au chapitre III du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (17), les États membres établissent un rapport sous forme électronique sur l'application du présent règlement pour chaque année complète ou chaque partie de l'année durant laquelle le présent règlement s'applique.

(4) Die Mitgliedstaaten erstellen nach Maßgabe von Kapitel III der Verordnung (EG) Nr. 794/2004 der Kommission (17) für jedes ganze Kalenderjahr oder den Teil des Kalenderjahres, in dem die vorliegende Verordnung gilt, in elektronischer Form einen Bericht über deren Anwendung.


4. On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 pour cent; ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins fixée pour la pêche (5000 individus ou une autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante, comme précisé au point 5 de la présente section.

4. 98 % oder ein anderer gegebenenfalls von den Vertragsparteien beschlossener, nicht reservierter Anteil an der gesamtzulässigen fischereibedingten Delphinsterblichkeit (5000 oder eine von den Vertragsparteien gegebenenfalls festgesetzte niedrigere Hoechstgrenze) werden so dividiert, daß eine durchschnittliche Einzelschiff-DML (ADML) entsteht, die nach den Bestimmungen von Nummer 5 für das folgende Jahr auf die Vertragsparteien aufgeteilt wird.


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