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Bateau
Logement individuel
Maison individuelle
Nationalité des navires
Navire
Navire apatride
Navire battant pavillon d'une partie non contractante
Navire battant pavillon suisse
Navire de ligne
Navire sans nationalité
Navire sans pavillon
Paquebot
Pavillon d'habitation
Pavillon de navire
Remorqueur
Villa

Übersetzung für "pavillon de navire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
pavillon de navire [ nationalité des navires ]

Schiffsflagge [ Nationalität eines Schiffes ]


navire apatride | navire sans nationalité | navire sans pavillon

Schiff ohne Staatszugehörigkeit | staatenloses Schiff


Arrêté fédéral renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

Bundesbeschluss über die Erneuerung des Bürgschafts-Rahmenkredits für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes an Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge


impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec

Steuer auf die Einkünfte von Eignern von Schiffen unter griechischer Flagge


navire battant pavillon d'une partie non contractante

Schiff unter der Flagge einer Nichtvertragspartei


Arrêté fédéral du 4 juin 1992 ouvrant un crédit-cadre pour cautionnement visant à assurer un effectif suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

Bundesbeschluss vom 4. Juni 1992 über einen Bürgschafts-Rahmenkredit für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes an Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge


navire battant pavillon suisse

unter Schweizerflagge fahrendes Schiff


négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions

Großhändler für Maschinen- und Industrieanlagen, Schiffe und Luftfahrzeuge | Großhändler für Maschinen- und Industrieanlagen, Schiffe und Luftfahrzeuge/Großhändlerin für Maschinen- und Industrieanlagen, Schiffe und Luftfahrzeuge | Großhändlerin für Maschinen- und Industrieanlagen, Schiffe und Luftfahrzeuge


bateau [ navire | navire de ligne | paquebot | remorqueur ]

Wasserfahrzeug [ Boot | Kahn | Passagierschiff | Schiff | Schleppschiff ]


logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]

Einfamilienhaus [ Bungalow | Eigenheim | Ferienhaus | Landhaus | Reihenhaus | Villa | Wochenendhaus ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les États membres qui procèdent à une inspection en application du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions, notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant toutes les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l'inspection et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vendeur initial de la cargaison, et expliquant quelles démarches ont été faites ...[+++]

(5) Die Mitgliedstaaten informieren den Sanktionsausschuss umgehend über jegliche Überprüfungen nach Absatz 1, wobei sie auch einen Bericht über die Überprüfung vorlegen, der alle sachdienlichen Einzelheiten enthält, darunter eine Erläuterung der Gründe für die Überprüfung und ihre Ergebnisse, möglichst unter Angabe der Flagge und des Namens des Schiffes, des Namens und weiterer Identifizierungsangaben des Kapitäns des Schiffes, des Schiffseigners und des ursprünglichen Verkäufers der Fracht sowie der zur Einholung der Zustimmung des Flaggenstaats des Schiffes unternommenen Bemühungen.


«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance.

staatenloses Schiff“ ein Schiff, das keine Staatszugehörigkeit besitzt oder einem Schiff ohne Staatszugehörigkeit gleichzustellen ist, wenn das Schiff von keinem Staat die Berechtigung zur Führung seiner Flagge erhalten hat oder wenn es die Flaggen von zwei oder mehr Staaten führt und diese nach Belieben verwendet.


«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance;

staatenloses Schiff“ ein Schiff, das keine Staatszugehörigkeit besitzt oder einem Schiff ohne Staatszugehörigkeit gleichzustellen ist, wenn das Schiff von keinem Staat die Berechtigung zur Führung seiner Flagge erhalten hat oder wenn es die Flaggen von zwei oder mehr Staaten führt und diese nach Belieben verwendet;


3. Avant toute opération de mise en cage, l'État membre ou la PCC du pavillon du navire de capture est informé(e), par l'autorité compétente de l'État membre de l'exploitation d'engraissement ou d'élevage, du transfert en cage des quantités capturées par les navires de capture battant son pavillon.

(3) Vor jedem Einsetzen in Netzkäfige teilt die zuständige Behörde des Mitgliedstaats, in dem der Mast- oder Aufzuchtbetrieb angesiedelt ist, dem Flaggenmitgliedstaat oder der Flaggen-Partei des Fangschiffes mit, dass Roter Thun, der von Schiffen unter seiner bzw. ihrer Flagge gefangen wurde, in Netzkäfige eingesetzt wird.


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3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de t ...[+++]

(3) Der Inspektionsmitgliedstaat übermittelt seine gemäß Absatz 2 getroffene Entscheidung, die Anlandung oder Umladung zu untersagen, zusammen mit einer Kopie des Inspektionsberichts unverzüglich der Kommission oder einer von dieser benannten Stelle, und diese leitet sie unverzüglich an die zuständige Stelle des Flaggenstaats des inspizierten Fischereifahrzeugs weiter, mit einer Kopie an den oder die Flaggenstaat(en) der Geberschiffe, wenn das inspizierte Fischereifahrzeug Umladungen vorgenommen hat.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de t ...[+++]

(3) Der Inspektionsmitgliedstaat übermittelt seine gemäß Absatz 2 getroffene Entscheidung, die Anlandung oder Umladung zu untersagen, zusammen mit einer Kopie des Inspektionsberichts unverzüglich der Kommission oder einer von dieser benannten Stelle, und diese leitet sie unverzüglich an die zuständige Stelle des Flaggenstaats des inspizierten Fischereifahrzeugs weiter, mit einer Kopie an den oder die Flaggenstaat(en) der Geberschiffe, wenn das inspizierte Fischereifahrzeug Umladungen vorgenommen hat.


Il devrait être validé par l'État du pavillon des navires de pêche ayant capturé le poisson concerné, conformément à l'obligation que lui impose le droit international de faire en sorte que les navires de pêche battant son pavillon respectent les règles internationales en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques.

In Einklang mit der völkerrechtlichen Verpflichtung des Flaggenstaats, dafür zu sorgen, dass Schiffe unter seiner Flagge internationale Vorschriften für die Erhaltung und Bewirtschaftung von Fischbeständen beachten, sollte der Flaggenstaat des Fischereifahrzeugs, das den betreffenden Fisch gefangen hat, diese Bescheinigung validieren.


Il devrait être validé par l'État du pavillon des navires de pêche ayant capturé le poisson concerné, conformément à l'obligation que lui impose le droit international de faire en sorte que les navires de pêche battant son pavillon respectent les règles internationales en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques.

In Einklang mit der völkerrechtlichen Verpflichtung des Flaggenstaats, dafür zu sorgen, dass Schiffe unter seiner Flagge internationale Vorschriften für die Erhaltung und Bewirtschaftung von Fischbeständen beachten, sollte der Flaggenstaat des Fischereifahrzeugs, das den betreffenden Fisch gefangen hat, diese Bescheinigung validieren.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de t ...[+++]

(3) Der Inspektionsmitgliedstaat übermittelt seine gemäß Absatz 2 getroffene Entscheidung, die Anlandung oder Umladung zu untersagen, zusammen mit einer Kopie des Inspektionsberichts unverzüglich der Kommission oder einer von dieser benannten Stelle, und diese leitet sie unverzüglich an die zuständige Stelle des Flaggenstaats des inspizierten Fischereifahrzeugs weiter, mit einer Kopie an den oder die Flaggenstaat(en) der Geberschiffe, wenn das inspizierte Fischereifahrzeug Umladungen vorgenommen hat.


Il devrait être validé par l'État du pavillon des navires de pêche ayant capturé le poisson concerné, conformément à l'obligation que lui impose le droit international de faire en sorte que les navires de pêche battant son pavillon respectent les règles internationales en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques.

In Einklang mit der völkerrechtlichen Verpflichtung des Flaggenstaats, dafür zu sorgen, dass Schiffe unter seiner Flagge internationale Vorschriften für die Erhaltung und Bewirtschaftung von Fischbeständen beachten, sollte der Flaggenstaat des Fischereifahrzeugs, das den betreffenden Fisch gefangen hat, diese Bescheinigung validieren.




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Date index: 2021-03-15
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