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Aide à la restructuration
Gestion de la production
Gestion industrielle
Mutation industrielle
Orientation de la production
PRE
Plan de restructuration
Plan de retour à l'équilibre
Politique de production
Programme Phare
Restructuration de la production
Restructuration industrielle
Restructurations

Übersetzung für "plan de restructuration " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

Umstrukturierungsplan






restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

Umstrukturierung der Industrie [ industrielle Strukturwandlung | Umstrukturierungsplan ]


Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique | Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale | programme Phare

Hilfeprogramm der Gemeinschaft für die Wirtschaftsreform der Länder Mittel- und Osteuropas | Programm PHARE | PHARE [Abbr.]


considérer comme abusif sur le plan du droit fiscal (ex.: Lorsqu'une restructuration est opérée avant tout dans le but de compenser des pertes, il y a lieu de considérer les mesures prises comme abusives sur le plan du droit fiscal [sind die getroffenen Vorkehrungen steuerlich als rechtsmissbraeuchlich zu betrachten]. [Sammlung der BGE betreffend die DBSt, Nr. 759, 30 novembre 1992])

Steuerlich als rechtsmissbraeuchlich betrachten


Restructurations (coûts du plan social)

Umstrukturierungen (Sozialplankosten)


Prélèvement sur provision, charges de restructuration (plan social), DDPS

Entnahme Rückstellung Restrukturierungsauf. (Sozialplan) VBS




politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

Produktionspolitik [ Industriemanagement | Produktionsausrichtung | Produktionsmanagement | Umstrukturierung der Produktion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités françaises présenteront régulièrement des rapports de suivi à la Commission, pour garantir que le plan de restructuration soit mis en œuvre intégralement et en conformité avec la décision prise aujourd'hui, jusqu'à ce que la période de restructuration d'Areva arrive à son terme en 2019.

Frankreich wird der Kommission regelmäßig Fortschrittsberichte vorlegen, um zu gewährleisten, dass der Umstrukturierungsplan bis zum Ende des Umstrukturierungszeitraums von Areva im Jahr 2019 im Einklang mit dem heutigen Beschluss vollständig umgesetzt wird.


En particulier, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des sociétés non financières exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d'affronter la concurrence avec leurs propres moyens.

So müssen die Beihilfeempfänger nach den Leitlinien der Kommission für staatliche Beihilfen zur Rettung und Umstrukturierung nichtfinanzieller Unternehmen aus dem Jahr 2014 einen tragfähigen Umstrukturierungsplan ausarbeiten, der es ihnen auf der Grundlage realistischer Annahmen ermöglicht, langfristig wieder rentabel zu werden.


Les financements nouveaux (c'est-à-dire les financements nécessaires à la mise en œuvre d'un plan de restructuration) et les financements provisoires (qui permettent la poursuite des activités de l'entreprise pendant les négociations sur le plan de restructuration) seront protégés à certaines conditions, de manière à soutenir le processus de restructuration de l'entreprise au cours des négociations.

Neue Finanzierungen (die für die Umsetzung des Restrukturierungsplans erforderlich sind) und Zwischenfinanzierungen (die dem Unternehmen die Fortsetzung des Betriebs während der Verhandlungen über den Restrukturierungsplan ermöglichen) werden unter bestimmten Voraussetzungen geschützt, um den Restrukturierungsprozess des Unternehmens während der Verhandlungen zu unterstützen.


L'allègement des formalités judiciaires sera sans effet sur les droits des créanciers étant donné que la validation du plan de restructuration par une juridiction ou une autorité administrative est toujours garantie lorsque les droits des parties dissidentes sont affectés et lorsque le plan de restructuration prévoit un nouveau financement.

Die Verringerung der gerichtlichen Formalitäten hat keine Auswirkungen auf die Rechte der Gläubiger, da die Bestätigung des Restrukturierungsplans durch ein Gericht oder eine Verwaltungsbehörde stets sichergestellt ist, wenn die Rechte ablehnender Parteien betroffen sind und wenn der Restrukturierungsplan eine neue Finanzierung vorsieht.


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Le plan de restructuration faisant intervenir une aide à la restructuration, à l'exception des éléments concernant la mobilisation de capitaux et la répartition des charges devant figurer, comme précisé aux points 31 à 31, dans le plan de mobilisation de capitaux à présenter avant le plan de restructuration ou dans le cadre de ce dernier, continuera d'être évalué sur la base de la communication concernant les mesures de restructuration.

Umstrukturierungspläne, die sich auf Umstrukturierungsbeihilfen beziehen, werden weiterhin auf der Grundlage der Umstrukturierungsmitteilung geprüft; eine Ausnahme bilden die Kapitalbeschaffung und die Lastenverteilung, die, wie unter den Randnummern 32 bis 34 ausgeführt, in den Kapitalbeschaffungsplan aufzunehmen sind, der vor dem Umstrukturierungsplan oder als Teil des Umstrukturierungsplans vorzulegen ist.


Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités. Ce plan devrait, le cas échéant, être compatible avec le plan de restructuration que les établissements sont tenus de soumettre à la Commission en application des règles de l’Union en matière d'aides d’État.

Diese Umstrukturierung sollte mittels der Umsetzung eines Geschäftsreorganisationsplans erfolgen. Erforderlichenfalls sollten solche Pläne mit dem Umstrukturierungsplan vereinbar sein, den die Institute der Kommission gemäß den staatlichen Beihilferegeln vorzulegen haben.


pour autant que le bénéficiaire puisse être qualifié d’entreprise en difficulté (et non d’entreprise confrontée à des besoins de liquidité pressants dans les circonstances prévues au point 29 ci-dessus), un plan de restructuration tel qu’énoncé à la section 3.1.2; sur présentation d’un tel plan, l’autorisation de l’aide au sauvetage sera automatiquement prolongée jusqu’à ce que la Commission prenne une décision définitive sur le plan de restructuration, sauf si elle décide qu’une telle prolongation n’est pas justifiée ou doit être de durée ou de portée limitée; dès lors qu’un plan de restructuration pour lequel une aide a été demandée ...[+++]

sofern das begünstigte Unternehmen ein Unternehmen in Schwierigkeiten ist (und es nicht lediglich mit einem akuten Liquiditätsbedarf unter den unter Randnummer 29 dargelegten Umständen konfrontiert ist), einen Umstrukturierungsplan nach Abschnitt 3.1.2; bei Vorlage eines Umstrukturierungsplans verlängert sich die Genehmigung der Rettungsbeihilfe automatisch bis zum endgültigen Beschluss der Kommission über den Plan, es sei denn, die Kommission stellt fest, dass eine solche Verlängerung nicht gerechtfertigt ist oder im Hinblick auf Zeit oder Anwendungsbereich begrenzt werden sollte; sobald ein Umstrukturierungsplan, für den eine Beihilf ...[+++]


Même si les mesures présentées par les autorités italiennes et le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 devaient être acceptés en tant que plan de restructuration, il y aurait lieu néanmoins de conclure que ces mesures et ce plan actualisé ne satisfont pas aux exigences relatives au plan de restructuration, telles que définies par la communication sur les mesures de restructuration.

Abschließend wird festgestellt: selbst wenn die von Italien vorgelegten Maßnahmen und der aktualisierte Geschäftsplan für 2011-2013 als Umstrukturierungsplan akzeptiert worden wären, hätten sie nicht die Anforderungen an einen Umstrukturierungsplan gemäß der Umstrukturierungsmitteilung erfüllt.


En ce qui concerne la durée du processus de restructuration, les autorités polonaises ont souligné que les deux plans de restructuration devaient être considérés comme un seul, car le premier plan avait échoué sans qu'il y ait eu faute de la part de l'entreprise et le second représentait en principe la poursuite de la restructuration financière inachevée prévue par le premier plan.

Zur Dauer des Umstrukturierungsverfahrens erklärten die polnischen Behörden, dass die beiden Umstrukturierungspläne nicht als zwei separate Pläne, sondern als ein Plan betrachtet werden sollten, da das Scheitern des ersten Plans nicht durch das Unternehmen verschuldet wurde und mit dem zweiten Umstrukturierungsplan im Wesentlichen die noch nicht vollendete finanzielle Umstrukturierung des ersten Plans fortgesetzt wurde.


En ce qui concerne la compatibilité des mesures notifiées dans le cadre du plan de restructuration, les autorités françaises ont apporté les réponses suivantes aux doutes exprimés par la Commission concernant le retour de la viabilité à long terme attendu du plan de restructuration, sur la prévention de toute distorsion excessive de la concurrence et sur la contribution propre de SeaFrance au plan de restructuration.

In Bezug auf die Vereinbarkeit der im Rahmen des Umstrukturierungsplans angemeldeten Maßnahmen nahmen die französischen Behörden zu den Bedenken, die die Kommission hinsichtlich der erwarteten Wiederherstellung der langfristigen Rentabilität des Umstrukturierungsplans, in Bezug auf die Vermeidung von übermäßiger Wettbewerbsverzerrung und den Eigenbeitrag von SeaFrance am Umstrukturierungsplan äußerte, wie folgt Stellung:




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Date index: 2023-03-18
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