Übersetzung für "plan-cadre " (Französisch → Deutsch) :

plan d'action dans le cadre de la PEV | plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures | Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures

cadre général de classement | cadre de classement | plan de classement | cadre de cotation

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

plan d'études cadre (1) | programme-cadre (2) | PEC (3)

plan d'affectation générale | plan d'affectation cadre

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

plan cadre de l'agriculture

Considérant que, pour le surplus, les questions émises ci-avant ne relèvent pas de la présente procédure de révision de plan de secteur mais trouveront réponse dans le cadre des permis qui pourront être octroyés à l'issue de la présente révision du plan de secteur; que le Gouvernement entend les remarques et propositions énoncées ci-avant et insiste pour que celles-ci soient prises en considération dès à présent (placement d'une échelle fixe de mesure au niveau du plan d'eau) ou dans le cadre de la demande de permis unique et de l'étude d'incidences sur l'environnement qui serait réalisée;

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 et par le décret du 27 octobre 2001, l'article 64; Vu l'avis du Conseil supérieur wall ...[+++]on de la conservation de la nature, donné le 15 décembre 2015; Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie de la forêt domaniale de Soignes; Vu le projet de plan d'aménagement forestier de la Forêt de Soignes, qui a été soumis à enquête publique entre le 11 février 2015 et 27 mars 2015 par les communes de La Hulpe et Waterloo, et qui a fait l'objet de réclamations dont aucune ne remettait en question les mesures de gestion préconisées au sein des zones proposées en réserve forestière; Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province du Brabant wallon; Vu l'intérêt de conserver les faciès remarquables des peuplements d'essences indigènes des associations forestières typiques de la région, d'en assurer l'intégrité du sol et du milieu et en particulier d'y permettre le vieillissement de la forêt et l'expression des dynamiques naturelles; Considérant que la forêt domaniale de Soignes est classée comme site par arrêtés royaux du 2 décembre 1959 et du 25 novembre 1971, et est reprise sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie; Considérant que la réserve forestière est reprise dans le périmètre du site Natura 2000 BE 31002 de la « Vallée de l'Argentine et de la Lasnes ...

L'article 79 du décret attaqué insère dans l'article 9, § 1, alinéa 3, du décret sur la conservation de la nature un point 3°bis, en vertu duquel, en ce qui concerne la protection des prairies permanentes historiques désignées conformément à l'article 9bis du décret sur la conservation de la nature, les mesures de conservation visées à l'article 9, alinéa 1, peuvent régler l'exploitation agricole et le plan de culture dans les zones agricoles, les zones agricoles d'intérêt paysager, les zones de vallée, les zones de sources, les zones agricoles d'intérêt écologique ou de valeur écologique, les zones agricoles d'intérêt particulier et les zones de destination comparables à l'une de ces zones, figurant sur les plans d'aménagement ou les plans ...[+++] d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, l'article 9, § 1, alinéa 3, 3°, du décret sur la conservation de la nature prévoyait la possibilité de prendre des mesures relatives à l'exploitation agricole et au plan de culture en ce qui concerne les prairies permanentes historiques situées dans « les zones vallonnées, les zones de sources, les zones agricoles d'intérêt écologique ou de valeur écologique, les zones agricoles d'intérêt particulier ou les zones à destination spatiale comparables à l'une de ces zones, figurant sur les plans d'aménagement ou sur les plans d'exécution spatiaux d'application dans le cadre de l'aménagement du territoire; l'IVON; les zones du ...[+++]naires désignées en vertu de l'article 52 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, inséré par décret du 14 juillet 1993 portant des mesures de protection des dunes côtières; les sites délimités suivant ou en exécution de conventions et traités internationaux concernant la conservation de la nature, en ce comprises des directives européennes, arrêtées sur la base des traités internationaux ».