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Abandon de la procédure
CC
Commandant
Commandant de la Police cantonale
Commandant de la police
Commandant de police
Commandante
Commandante de la Police cantonale
Commandante de la police
Commandante de police
Commande de niveau élevé pour liaisons de données
Contrôle d'appel
Droit de la procédure pénale
Enregistrer les commandes en chambre
Fin de la procédure
Gérer les commandes en chambre
HDLC
Prendre les commandes en chambre
Procedure de commande de chainon a haut niveau
Procedure de gestion des communications
Procédure criminelle
Procédure de commande
Procédure de commande d'appel
Procédure de commande d'une communication
Procédure de commande unique
Procédure de confiscation indépendante
Procédure générale
Procédure in rem
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure objective
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
S'occuper des commandes en chambre
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Übersetzung für "procédure de commande " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]

Verbindungssteuerung | Verbindungssteuerungsverfahren | CC [Abbr.]


commande de niveau élevé pour liaisons de données | procedure de commande de chainon a haut niveau | HDLC [Abbr.]

HDLC-Verfahren | HDLV [Abbr.]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Ausarbeitung des EU-Rechts [ Ausarbeitung des Gemeinschaftsrechts | Ausarbeitung des Rechts der Europäischen Union | EG-Gesetzgebungsverfahren | Gesetzgebungsverfahren der EU | Gesetzgebungsverfahren der Europäischen Union ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

Strafverfahren [ Kriminalrecht | Strafprozess | strafrechtliches Sonderverfahren | Strafverfahrensrecht | vereinfachtes Verfahren ]


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

Bestellungen für den Zimmerservice annehmen | Zimmerdienstbestellungen aufnehmen | Aufträge für den Zimmerservice entgegennehmen | Zimmerservicebestellungen aufnehmen


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

Gerichtsverfahren [ Abbruch des Verfahrens | Verfahrensende | Verfahrensrecht ]


commandant de police | commandante de police | commandant de la police | commandant de la Police cantonale | commandant | commandante | commandante de la Police cantonale | commandante de la police

Kommandant | Polizeikommandant | Kommandantin | Polizeikommandantin


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

selbstständiges Einziehungsverfahren | selbständiges Einziehungsverfahren | objektives Verfahren | Verfahren in rem
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Sauf si les finalités des investigations judiciaires ou la protection des procédures judiciaires commandent d'agir autrement, les autorités compétentes fournissent une copie des rapports écrits visés au paragraphe 1 aux opérateurs soumis à un contrôle officiel.

(2) Sofern nicht aus Gründen der strafrechtlichen Ermittlung oder des Schutzes von Gerichtsverfahren etwas anderes erforderlich ist, stellen die zuständigen Behörden den amtlich kontrollierten Akteuren eine Kopie der schriftlichen Aufzeichnungen gemäß Absatz 1 zur Verfügung.


Des exercices au niveau stratégique politique et militaire des structures et procédures de commandement et de contrôle pour les opérations militaires de l'Union par le biais d'exercices d'état-major de l'Union, comme approuvé par le Comité politique et de sécurité (COPS), contribuent à améliorer la disponibilité opérationnelle globale de l'Union.

Übungen auf politisch-strategischer Ebene und militärstrategischer Ebene der Befehls- und Führungsstrukturen sowie Verfahren für Militäroperationen der Union durch Übungen der Hauptquartiere der Union — wie vom Politischen und Sicherheitspolitischen Komitee (PSK) gebilligt — tragen zur Verbesserung der allgemeinen Einsatzbereitschaft der Union bei.


Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 2 décembre 2014 en cause de A.L. contre M. E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 629bis du Code judiciaire ne viole-t-il pas notamment les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales suprana ...[+++]

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers F. Meersschaut, unter dem Vorsitz des Präsidenten J. Spreutels, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 2. Dezember 2014 in Sachen A.L. gegen M. E.M., dessen Ausfertigung am 16. Dezember 2014 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Gericht erster Instanz Lüttich, Abteilung Lüttich, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 629bis des Gerichtsgesetzbuches nicht insbesondere gegen die Artikel 10, 11 und 22bis der Verfassung, an sich oder ...[+++]


Cela devrait permettre aux ARN d’effectuer des contrôles réguliers en vérifiant que l’opérateur PSM fournit toutes les informations requises aux demandeurs d’accès tiers et que les procédures de commande et de réservation d’accès sont correctement appliquées.

Diese Informationen sollten es der NRB ermöglichen, eine regulatorische Kontrolle auszuüben, um nachzuprüfen, ob der Betreiber mit beträchtlicher Marktmacht dritten Zugangsinteressenten die verlangten Informationen bereitstellt und ob die Verfahren für die Beauftragung und Bereitstellung des Zugangs richtig angewandt werden.


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En particulier, l’opérateur PSM devrait partager toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques de l’infrastructure et appliquer les mêmes procédures de commande et de réservation d’accès.

Insbesondere sollte der Betreiber mit beträchtlicher Marktmacht alle erforderlichen Informationen über die Infrastrukturmerkmale weitergeben und für den Zugang die gleichen Beauftragungs- und Bereitstellungsverfahren anwenden.


23. demande que la Présidence fasse rapport à la commission compétente du Parlement sur les enseignements de l'exercice militaire de l'Union européenne de mai 2002, qui impliquera des procédures de commandement et de contrôle plutôt que des troupes de terrain;

23. fordert den Ratsvorsitz auf, dem zuständigen Ausschuss des Parlaments über die Erfahrungen aus der EU-Militärübung im Mai 2002 Bericht zu erstatten, bei der es weniger um den Einsatz der Truppen im Gelände als vielmehr um Führungs- und Kontrollverfahren gehen wird;


23. demande que la Présidence fasse rapport à la commission compétente du Parlement sur les enseignements de l'exercice militaire de l'Union européenne de mai 2002, qui impliquera des procédures de commandement et de contrôle plutôt que des troupes de terrain;

23. fordert den Ratsvorsitz auf, dem zuständigen Ausschuss des Parlaments über die Erfahrungen aus der EU-Militärübung im Mai 2002 Bericht zu erstatten, bei der es weniger um den Einsatz der Truppen im Gelände als vielmehr um Führungs- und Kontrollverfahren gehen wird;


(e) Un pilote autre que le commandant de bord et occupant le siège de gauche doit démontrer son aptitude à pratiquer, au cours des contrôles hors ligne de l'exploitant prescrits par l'OPS 1.965(b), les exercices et procédures qui relèveraient normalement de la responsabilité du commandant de bord en tant que pilote non aux commandes.

(e) Ein Pilot, der, ohne Kommandant zu sein, den linken Sitz einnimmt, muss die Handgriffe und Verfahren, die sonst in der Verantwortung des Kommandanten in seiner Funktion als nicht steuernder Pilot lägen, zusammen mit der Befähigungsüberprüfung durch den Luftfahrtunternehmer gemäß OPS 1.965 Buchstabe b nachweisen.


(a) Un exploitant doit s'assurer qu'avant d'être affecté comme commandant de bord ou comme pilote investit de la conduite du vol par le commandant de bord, le pilote a acquis une connaissance suffisante de la route devant être suivie et des aérodromes (y compris les dégagements), des infrastructures et des procédures à appliquer.

(a) Der Luftfahrtunternehmer hat sicherzustellen, dass ein Pilot vor seinem Einsatz als Kommandant oder als Pilot, der vom Kommandanten mit der Durchführung des Flugs betraut werden kann, ausreichende Kenntnisse über die vorgesehene Flugstrecke, die anzufliegenden Flugplätze, einschließlich der Ausweichflugplätze, sowie über die Bodeneinrichtungen und Verfahren erworben hat.


Les procédures d'évaluation pour la vérification "CE" des ensembles "sol" et "bord" du sous-système de contrôle-commande, la liste des spécifications et les descriptions des procédures d'essais sont précisées dans les tableaux 6.1 et 6.2 de la présente STI.

Die Bewertungsverfahren für die EG-Prüfung der streckenseitigen und fahrzeugseitigen Ausrüstung des Teilsystems Zugsteuerung/Zugsicherung, das Verzeichnis der Spezifikationen und die Beschreibungen der Untersuchungsmethoden sind in den Tabellen 6.1 und 6.2 dieser TSI aufgeführt.


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