Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.
Das Rückkehraktionsprogramm des Rates vom 28. November 2002, das sich auf die Mitteilung der Kommission vom 14. Oktober 2002 über eine Gemeinschaftspolitik zur Rückkehr illegal aufhältiger Personen stützt, betrifft die gesamte Handlungskette bezüglich des Rückkehrmanagements in den Mitgliedstaaten, d. h. sowohl die erzwungene als auch die freiwillige Rückkehr von Drittstaatsangehörigen sowie die wichtigsten Phasen der Rückkehr, einschließlich ihrer Vor- und Nachbereitung.
