Übersetzung für "programme politique " (Französisch → Deutsch) :

Les propositions visent aussi à assurer une plus grande transparence pour les citoyens européens en ce qui concerne les liens entre les partis politiques nationaux et les partis politiques européens en exigeant des partis nationaux que figurent clairement sur leur site web le logo et le programme politique du parti européen auquel ils sont affiliés.

Au moment de l'adoption du décret ' Airbag ', relevaient des compétences des régions, aux termes de l'article 6, § 1, IX, précité : ' En ce qui concerne la politique de l'emploi : 1° Le placement des travailleurs; 2° Les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés, à l'exclusion des programmes de remise au travail dans les administrations et services de l'autorité fédérale ou placés sous sa tutelle et à l'exclusion des conventions visées dans la section 5 du chapitre II de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 cr ...[+++]éant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

Le Gouvernement flamand ou son délégué désigne une instance de concertation régionale qui se charge à tout le moins : 1° de contrôler l'avancement du programme Natura 2000 flamand; 2° de rendre un avis sur les plans de gestion Natura 2000; 3° de formuler des recommandations à propos de problèmes politiques liés à la réalisation de la politique de conservation.

Dans la mesure où ces programmes ou plans définiraient le cadre pour l'octroi de futurs permis pour les projets cités aux annexes I et II à la directive 2011/92/UE, au sens de l'article 3, paragraphe 2, a), de la directive 2001/42/CE, ou pour l'octroi de futurs permis afférents à des projets et dans la mesure où ces plans ou programmes pourraient avoir des effets notables sur l'environnement au sens de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2001/42/CE, la directive 2011/92/UE, a été transposée, en ce qui concerne la Région flamande, dans le chapitre II du titre IV du décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales conc ...[+++]ernant la politique de l'environnement.

La politique de conservation comprend : (1) au niveau de la Région flamande, un programme Natura 2000 flamand; (2) au niveau des zones spéciales de conservation, des plans de gestion Natura 2000; (3) au niveau des habitats d'espèces à protéger au niveau européen, les programmes de protection d'espèces; (4) en dehors des zones spéciales de conservation, des plans de gestion visant à contribuer à la réalisation des objectifs de conservation ou des objectifs de conservation de la nature propres à la région (article 50bis, § 1, du décret sur la conservatio ...[+++]n de la nature).

14 - Modification du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Art. 38 - A l'article 1 du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, modifié par les décrets des 17 janvier 2000, 17 mai 2004, 18 décembre 2006 et 11 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « l'article 7, § 1, ainsi que ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « l'article 7, §§ 1 et 1bis, et les articles 8 à 9, ainsi que leurs ...[+++]arrêtés d'exécution; 2° l'article est complété par les 14° à 25° rédigés comme suit : « 14° la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 15° l'article 5, §§ 4bis à 4quater de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 16° les articles 57quater, 60, § 7, et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique relative aux centres publics d'aide sociale, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 17° les articles 1, § 7, et 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 18 les articles 59 et 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses; 19° la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 20° l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 21° les articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 22° les chapitre V et ...