Übersetzung für "quote-part " (Französisch → Deutsch) :

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

part sociale (ex.: parts sociales de sociétés à responsabilité limitée [art. 5, 1er al., let. a, LT]) | part sociale dans une société à responsabilité limitée (DOUCET, 1985) | part (-> Les parts de sociétés à responsabilité limitée [Stammeinlagen an GmbH] sont estimées selon les règles régissant l'estimation des actions sans cours. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 30, pt 7, ch. marginal 96, p. 208])

part (art. 13 OT) | quote-part (art. 2, 1er al., LIA) | part sociale (rem.: Dans la LT, Anteil semble toujours être traduit par part sociale [art. 5 et 7 LT]) (-> droit de timbre d'émission des parts sociales [Emissionsabgabe auf Anteilen]... [form. no 7 de la Division inspection et contrôle de la Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé])

d'une part..., d'autre part | d'une part..., de l'autre (LE ROBERT, 1974) (ex.: L'emprunt convertible se distingue de l'emprunt à option, d'une part, par le fait que le droit de conversion ne peut être dissocié de l'emprunt et, de l'autre, par le mode d'acquisition de l'action. [Le Mois 10/93, p. 19])

Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures

seuil de part de marché | seuil en parts de marché

inviter des passants à prendre part à une conversation

prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme

répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)

Le Conseil des ministres justifie notamment les différences de traitement mises en évidence par le Conseil d'Etat en se fondant sur la nature similaire entre les parts d'une société coopérative agréée, d'une part, et les dépôts bancaires, d'autre part, pour lesquels la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts impose aux Etats membres de prévoir un système de garantie et, corrélativement, sur la différence de nature entre les parts d'une société coopérative agréée et les investissements auxquels le Conseil d'Etat les compare.

2° au paragraphe 2, alinéa 2, la phrase « Cette position résulte de la différence entre d'une part, les montants comptabilisés en recettes générées par l'application de la surcharge visée à l'article 42bis, § 1, et d'autre part, les dépenses occasionnées par l'achat des certificats verts visés au paragraphe 1, alinéa 2, en ce compris les charges visées au paragraphe 9 » est remplacée par la phrase: "Cette position résulte de la différence entre d'une part, les montants comptabilisés en recettes générées par l'application de la surcharge visée à l'article 42bis, § 1, et, d'autre part, les dépenses occasionnées par le remboursement des exonérations visées à l'article 42bis, § § 5 à 9, les charges visées au paragraphe 9 du présent article, les ...[+++] dépenses d'achat des certificats verts au titre de l'article 34, 4°, d) et f), à l'exception des montants liés aux certificats verts revendus par le gestionnaire de réseau de transport local dans le cadre de la mise en réserve au titre de l'article 42 et dans le cadre de l'opération de temporisation visée à l'article 42/1;

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)