Übersetzung für "rapport d'augmentation " (Französisch → Deutsch) :

Il est aussi pertinent par rapport à l'objectif du législateur de soutenir ou de ne pas contrecarrer les initiatives prises par les régions en vue de favoriser l'augmentation de l'emploi.

L'article 201 du CIR 1992, tel qu'il est applicable au litige soumis au juge a quo, disposait : « Dans les cas visés à l'article 69, § 1, alinéa 1, 1°), la déduction pour investissement est déterminée comme suit : 1° en ce qui concerne les sociétés résidentes dont les actions ou parts, représentant la majorité des droits de vote, sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques et qui ne font pas partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination, le pourcentage de la déduction est égal à l'augmentation exprimée ...[+++]en pour cent, de la moyenne des indices des prix à la consommation du Royaume de la pénultième année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition auquel est rattachée la période imposable au cours de laquelle l'investissement est effectué, par rapport à la moyenne des indices des prix à la consommation de l'année précédente, arrondie à l'unité supérieure ou inférieure selon que la fraction atteint ou non 50 p.c., et majorée de 1 point sans que le pourcentage ainsi obtenu puisse être inférieur à 3 p.c. ou supérieur à 10 p.c.; ce pourcentage ne s'applique qu'à la première tranche de 5.000.000 EUR d'investissements effectués par période imposable; 2° en ce qui concerne les sociétés non visées au 1°, le pourcentage de la déduction est celui visé au 1°, mais ramené à 0.

Namur, le 14 avril 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO 1. Les frais forfaitaires de prise en charge d'un animal en cas de saisie administrative Les frais forfaitaires de prise en charge dans le cadre d'une saisie administrative sont fixés par espèce comme suit : Les montants des indemnités forfaitaires sont majorés par saut d'index de cinq pour cent au 1 juillet de l'année qui suit l'année au cours de laquelle l'indice santé augmente d'un multiple de cinq pour cent par rapport ...[+++] à l'indice de base.

Un rapport Eurydice commandé par la Commission européenne révèle qu'en 2013-2014, les enseignants ont vu leur salaire augmenter par rapport à l'année scolaire précédente dans 16 pays européens (BE, DK, DE, EE, FR, HR, LU, HU, MT, AT, SK, FI, UK, NO, MK et TR).

Parallèlement, dans certains États membres, malgré l’augmentation du nombre des ressortissants d'autres États membres en âge de voter, le taux d’inscription n’a pas augmenté proportionnellement en 2009 par rapport à 2004.

- En Italie, l'augmentation de 20 % des dépenses doit être considérée par rapport au niveau plus faible que prévu des dépenses en 1994-1999. En outre, elle repose sur l'engagement du gouvernement à augmenter les dépenses d'équipement afin de stimuler le développement économique du Sud.