Übersetzung für "responsable égalité et diversité " (Französisch → Deutsch) :

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 octobre 2014 en cause de la SA « Herman Verboven » et autres contre la SA « Honda Motor Europe Logistics », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Gand, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2262bis, § 1, alinéa 2, du Code civil, interprété en ce sens que l'action en réparatio ...[+++]n du dommage résultant d'une violation des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des articles 1 et 2 du livre IV du Code de droit économique peut se prescrire avant même qu'il y ait une décision passée en force de chose jugée sur l'existence d'une infraction à la concurrence, viole-t-il le principe d'égalité, tel qu'il est inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où l'action intentée par la personne lésée par une infraction à la concurrence se prescrit par cinq ans après que cette personne a eu connaissance de l'identité de la personne responsable et du dommage, alors que l'action civile intentée par les victimes d'une infraction ne peut se prescrire aussi longtemps que l'action publique n'est pas prescrite, comme le dispose l'article 26, alinéa 1, du titre préliminaire du Code de procédure pénale ?

14. attend avec intérêt la réalisation rapide par les nouveaux dirigeants du parti des appels répétés à la démocratisation et aux réformes politiques émis au sein du PCC; estime que seules des réformes politiques efficaces visant à créer des institutions plurielles, démocratiques et responsables reflétant la diversité ethnique, religieuse, politique et sociale de la Chine ouvriront la voie à une croissance et une stabilité durables et mettront notamment un frein à la semi-indépendance des dirigeants du parti autoritaires au niveau de la province, du district ou au niveau local, lesquels ont grandement nuit, par leurs abus de pouvoir, et ...[+++] notamment des cas très coûteux et endémiques de corruption, à la réputation des dirigeants nationaux chinois, tant en Chine qu'à l'étranger; estime qu'il convient de lutter contre de tels cas grâce à l'introduction de mécanismes de responsabilisation, comme l'a reconnu le président Hu Jintao lors du 18 Congrès national du Parti communiste chinois de novembre 2012;

souci de préserver la paix, la démocratie, la liberté, l'égalité, la diversité linguistique et culturelle, l'État de droit, la justice sociale, la solidarité, les droits des minorités et la cohésion, qui ne sauraient jamais être considérés comme définitivement acquis mais dont le sens doit faire l'objet d'un contrôle incessant au fil de l'évolution historique et des générations,

Il se trouve que l'agriculture reste l'activité fondamentale de l'Europe, dans la mesure où le travail des champs et l'entretien des forêts sont à la base de notre héritage culturel, de nos loisirs, et sont responsables de la diversité biologique.

Il se trouve que l'agriculture reste l'activité fondamentale de l'Europe, dans la mesure où le travail des champs et l'entretien des forêts sont à la base de notre héritage culturel, de nos loisirs, et sont responsables de la diversité biologique.

La politique de l'emploi et la politique sociale intègrent les principes de la RSE, notamment grâce à la stratégie européenne pour l'emploi, une initiative sur la restructuration socialement responsable, la stratégie européenne d'insertion sociale, des initiatives sur la promotion de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, la stratégie de l'UE en faveur des personnes handicapées et la stratégie sur la santé et la sécurité.