Übersetzung für "retrait des terres agricoles " (Französisch → Deutsch) :

gel des terres agricoles | retrait des terres agricoles

terre agricole [ terre cultivée ]

retrait de terres arables | retrait des terres arables de la production

régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

prix de la terre agricole

terrain agricole | terre agricole | terre cultivable

remaniement parcellaire de terres agricoles

terrain agricole | terres agricoles

terre agricole

L’économie des règlements 2078/92 (1) et 746/96 (2) exige-t-elle que les bénéficiaires d’un programme de retrait des terres agricoles sur le long terme aient la qualité d’agriculteur ou suffit-il qu’ils assument le risque économique de la gestion de l’exploitation éligible dont ils ont la responsabilité?

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des ...[+++]terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; -l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des ...[+++]terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agri-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 30. § 1 . Les conditions à respecter sont les suivantes : 1° établir avant l'introduction de la demande d'aide un plan d'action agro-environnemental, avec l'avis d'expert visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015; 2° exécuter ce plan d'action durant la durée de l'engagement en intégrant les mises à jour prévues au point 3° ; 3° chaque année, à partir de la deuxième année de l'engagement, mettre à jour le plan d'action avec l'expert en évaluant l'exécution du plan d'action et en identifiant explicitement les freins éventuels à la mise en oeuvre; 4° au terme de l'engagement, un rapport réalisé avec l'aide d'un agent d'encadrement présentera les résultats, conclusions et perspectives du plan d'action eu égard ...[+++] aux objectifs initialement fixés; 5° les points forts et les points faibles de l'exploitation en matière agroenvironnementale et climatique sont passés en revue en considérant la liste indicative des éléments suivants et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'exploitation : a) gestion de la fertilisation et du sol au moyen, entre autre, d'un cahier d'épandage, plans de fumure, compostage, biométhanisation, participation à des banques d'effluents, couverture hivernale du sol, adoption de conseils pour une fertilisation raisonnée, bilan d'azote, analyse de fourrages et calcul de rations, analyse d'effluents organiques, présence de cultures à fortes réduction d'intrants et applications localisées, analyses de terres agricoles; b) gestion des traitements phytopharmaceutiques; c) gestion du paysage et aménité des abords de ferme comprenant l'intégration architecturale des différents bâtiments, l'entretien des abords de ferme, la visibilité d'éléments négatifs éventuels vis-à-vis des riverains et du public en général, l'utilisation de plantations pour l'aménagement des abords de ferme ou le caractère indigène des plantations; d) gestion des éléments de la biodiversité et du paysage dans la zone agricole comprenant l ...