Übersetzung für "régler l'ordre de priorité " (Französisch → Deutsch) :

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les ...[+++]modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne; Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Wallonie; Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux communes et 1 du Centre régional de soins psychiatr ...

37. L'article 34, paragraphe 2, UE n'établit pas non plus un ordre de priorité entre les différents instruments qui sont énumérés à cette disposition, en sorte qu'il n'est pas exclu que le Conseil puisse avoir le choix entre plusieurs instruments afin de régler une même matière, sous réserve des limites imposées par la nature de l'instrument choisi.

L'intelligence stratégique analyse la question de savoir quels sont les menaces et les crimes à viser et l'intelligence opérationnelle fournit l'orientation tactique pour déterminer comment les traiter au mieux et les classer par ordre de priorité.

Les zones d'aménagement différé inscrites en ordre de priorité 1 lors du précédent programme communal dont la mise en oeuvre n'a pas été entamée peuvent être inscrites en ordre de priorité 2 ou 3.

Les secteurs et sous-secteurs prioritaires de chaque partie pour lesquels ce processus peut être engagé doivent être définis, s'il y a lieu, par ordre d'importance dans l'appendice V. A. Le comité visé à l'article 16 peut modifier cette liste par voie de décision, y compris l'ordre de priorité.

1. L'ordre de priorité pour l'adoption des STI est le suivant, sans préjuger de l'ordre d'adoption des mandats prévu à l'article 6, paragraphe 1: