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#secrétaire tenant le procès-verbal
Greffier ayant qualité légale
Greffière ayant qualité légale
Personne chargée des procès-verbaux
Personne qui rédige le procès-verbal
Procès-verbaliste
Rédacteur du procès-verbal
Rédactrice du procès-verbal
Secrétaire
Teneur du procès-verbal

Übersetzung für "secrétaire tenant le procès-verbal " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
personne chargée des procès-verbaux (1) | procès-verbaliste (2) | #secrétaire tenant le procès-verbal (3) | teneur du procès-verbal (4)

Protokollführer | Protokollführerin


secrétaire | greffier ayant qualité légale | greffière ayant qualité légale | personne qui rédige le procès-verbal | rédacteur du procès-verbal | rédactrice du procès-verbal

gesetzlicher Protokollführer | Protokollführer | Protokollführerin | gesetzliche Protokollführerin


greffier ayant qualité légale | greffière ayant qualité légale | personne qui rédige le procès-verbal | secrétaire

gesetzliche Protokollführerin | gesetzlicher Protokollführer | Protokollführer | Protokollführerin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 8. La Commission donne son avis sous forme de procès-verbal de séance, signé par le président de séance et le secrétaire, et reprenant la position des représentants visé à l'article 4.

Art. 8 - Der Ausschuss erteilt seine Stellungnahme in der Form eines Sitzungsprotokolls, das von dem Vorsitzenden der Sitzung und dem Schriftführer unterzeichnet wird und das den Standpunkt der in Artikel 4 genannten Vertreter widergibt.


Art. 23. Le procès-verbal du bureau de vote est rédigé séance tenante.

Art. 23. Das Protokoll des Wahlbürovorstandes wird während der Sitzung aufgestellt.


Le secrétaire général, sur proposition du comité de direction concerné, octroie la promotion par accession au niveau supérieur au plus tard dans les 12 mois de la date du procès-verbal qui clôture le concours.

Auf Vorschlag des betreffenden Direktionsausschusses gewährt der Generalsekretär die Beförderung durch Aufstieg in die höhere Stufe spätestens innerhalb von 12 Monaten ab dem Datum des Protokolls, das das Wettbewerbsverfahren abschließt.


1. Il est établi un procès-verbal de chaque session, lequel, après approbation, est signé par le secrétaire général.

(1) Über jede Tagung wird ein Protokoll angefertigt; dieses wird, nachdem es gebilligt ist, vom Generalsekretär unterzeichnet.


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1. Il est établi un procès-verbal de chaque session, lequel, après approbation, est signé par le secrétaire général.

(1) Über jede Tagung wird ein Protokoll angefertigt; dieses wird, nachdem es gebilligt ist, vom Generalsekretär unterzeichnet.


5. Un procès-verbal, cosigné par le président et le secrétaire, est établi à la fin de chaque réunion du comité de suivi conjoint.

(5) Nach jeder Sitzung des gemeinsamen Monitoringausschusses wird ein vom Vorsitzenden und Sekretär zu unterzeichnendes Protokoll erstellt.


Le secrétaire établit un procès-verbal des réunions du conseil.

Der Sekretär erstellt ein Protokoll über die Sitzungen des Disziplinarrates.


Selon le procès-verbal s’y rapportant, le secrétaire général envisageait de soumettre au bureau une proposition pour sa réunion du 25 février 2004.

Aus dem entsprechenden Protokoll ergibt sich, dass der Generalsekretär beabsichtigte, dem Präsidium für die Sitzung am 25. Februar 2004 einen Vorschlag zu unterbreiten.


Ainsi « transmission du dossier (lire : du procès-verbal) par la chambre de recours selon le cas, soit au Gouvernement, soit au secrétaire général », ainsi que le suggère le Conseil d'Etat, et « réception du procès-verbal », comme le projette le texte, font référence à la même réalité.

So beziehen sich « Übermittlung der Akte (hier wird das Protokoll gemeint) durch die Widerspruchskammer je nach Fall, an die Regierung oder an den Generalsekretär » wie durch den Staatsrat vorgeschlagen, und « Empfang des Protokolls », wie im Text vorgesehen, auf dieselbe Tatsache.


Le procès-verbal de décès de Sa Majesté la Reine Fabiola a été dressé le neuf décembre 2014, à 18 heures 20, au Palais Royal de Bruxelles, sur la déclaration de Monsieur Philippe Kridelka, Secrétaire général de la Maison de Sa Majesté le Roi, par Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice accompagné de Monsieur Jean-Paul Janssens, Président du Comité de Direction du Service Public Fédéral Justice, en présence des personnes dont les noms suivent et qui ont signé, en qualité de témoins, le procès-verbal:

Das Protokoll des Todes Ihrer Majestät Königin Fabiola ist am Neun Dezember 2014 um 18 Uhr 20 im Königlichen Palast zu Brüssel auf Erklärung von Herrn Philippe Kridelka, Generalsekretär des Hauses Seiner Majestät der König, aufgenommen worden von Herrn Koen Geens, Minister der Justiz, in Begleitung von Herrn Jean-Paul Janssens, Vorsitzenden des Direktionsausschusses des Föderalen Öffentlichen Dienstes Justiz, im Beisein der Personen, deren Namen folgen, und die als Zeugen das Protokoll unterschrieven haben:




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Date index: 2021-11-11
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