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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Ainsi qu'il convient
Au besoin
D'une entreprise
Die sogenannte Praktikermethode
Effectuer des plantations selon les consignes données
En tant que de besoin
Installer les clients selon la liste d’attente
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Übersetzung für "selon laquelle " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

Gesuch auf Behandlung der internationalen Anmeldung nach dem PCT


clause selon laquelle on doit tenir compte des exigences en matière de protection de l'environnement dans tous les domaines de l'EEE

Umweltschutz - Querschnittsklausel


méthode pratique (ex.: L'AFC utilise la méthode dite pratique [die sogenannte Praktikermethode], selon laquelle la valeur vénale [d'une entreprise] est égale à la moyenne arithmétique entre la valeur intrinsèque et la valeur de rendement. [Stockar/Imbach 1985, pt 8, p. 103])

Praktikermethode


(ex.: Pour le bilan fiscal, est donc applicable la règle selon laquelle c'est le bilan commercial qui fait foi. [Es gilt somit das Msssgeblichkeitsprinzip der Handelsbilanz fuer die Steuerbilanz.] [circ. IFD 2, du 12 novembre 1992, pt 1.])

Massgeblichkeitsprinzip


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

Gäste nach Warteliste hinsetzen | Kundinnen und Kunden entsprechend der Warteliste platzieren | Kundinnen und Kunden nach Warteliste hinsetzen | Kundinnen und Kunden nach Warteliste platzieren


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

Tageszeitleitweglenkung


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

soweit erforderlich


zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

Zone, in der die Geschwindigkeit auf 30 km in der Stunde beschränkt ist


préparer des médicaments selon une prescription

Medikamente eines Rezeptes zubereiten


effectuer des plantations selon les consignes données

den Leitlinien entsprechend pflanzen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'observation selon laquelle le PMI est fondé sur les prix à l'importation moyens pondérés n'a pas affecté la conclusion selon laquelle que le PMI n'élimine pas l'effet préjudiciable du dumping pour les types de produits les plus chers.

Der Einwand, dass der MEP auf den gewogenen durchschnittlichen Einfuhrpreisen beruhe, hatte keinerlei Auswirkungen auf die Schlussfolgerung, dass der MEP die schädigende Wirkung des Dumpings für die teuersten Warentypen nicht beseitigt.


Le litige pendant devant la juridiction a quo porte sur une décision de la chambre des mises en accusation selon laquelle certaines pièces du dossier sont annulées et selon laquelle ces pièces ne peuvent plus être utilisées par les parties durant la suite de la procédure, alors que les inculpés souhaitent utiliser ces pièces pour leur défense.

Die vor dem vorlegenden Rechtsprechungsorgan anhängige Streitsache betrifft eine Entscheidung der Anklagekammer, mit der bestimmte Aktenstücke für nichtig erklärt werden und geurteilt wird, dass diese Aktenstücke nicht mehr durch die Parteien im weiteren Verfahren verwendet werden dürfen, während die Beschuldigten diese Aktenstücke zu ihrer Verteidigung verwenden möchten.


En cas d'application de l'alinéa qui précède, l'ONAD-CG leur notifie les éléments qui suivent : 1° les nom et prénom du sportif; 2° la nationalité du sportif; 3° le sport et la discipline sportive concernés; 4° la mention selon laquelle le contrôle a eu lieu, en ou hors compétition; 5° la date du prélèvement de l'échantillon; 6° le type de prélèvement urinaire ou sanguin avec, le cas échéant, la mention selon laquelle celui-ci a été réalisé dans le cadre du passeport biologique de l'athlète, conformément à l'article 16, § 1, alinéa 2, du décret; 7° le résultat des analyses communiquées par le laboratoire.

Bei Anwendung des vorigen Absatzes teilt ihnen die NADO-DG folgende Elemente mit: 1. Namen und Vornamen des Sportlers, 2. Staatsangehörigkeit des Sportlers, 3. den betreffenden Sport und die betreffende Sportdisziplin, 4. die Angabe, wonach die Dopingkontrolle innerhalb oder außerhalb der Wettkämpfe stattgefunden hat, 5. das Datum der Probenahme, 6. den Typ der Urin- oder Blutprobenahme gegebenenfalls mit der Angabe, dass diese im Rahmen des biologischen Athletenpasses gemäß Artikel 16 § 1 Absatz 2 des Dekrets erfolgt ist, 7. das Ergebnis der vom Labor mitgeteilten Untersuchungen.


§ 4. Lorsque le sportif contrôlé est un sportif d'élite de niveau national et que le résultat d'analyse de l'échantillon A est anormal, l'ONAD-CG transmet, ou fait transmettre, conformément à l'article 4, par courrier électronique et par ADAMS, à l'organisation sportive internationale et à l'AMA : 1° les nom et prénom du sportif contrôlé; 2° la nationalité du sportif contrôlé; 3° le sport et la discipline sportive concernés; 4° la mention selon laquelle le contrôle a eu lieu, en ou hors compétition; 5° la date du prélèvement de l'échantillon; 6° le type de prélèvement urinaire ou sanguin avec, le cas échéant, la mention selon laquel ...[+++]

§ 4 - Wenn der kontrollierte Sportler ein nationaler Spitzensportler ist und das Analyseergebnis der A-Probe von der Norm abweicht, übermittelt die NADO-DG der internationalen Sportorganisation und der WADA folgende Angaben per E-Mail und per ADAMS oder veranlasst deren Übermittlung gemäß Artikel 4: 1. Namen und Vornamen des kontrollierten Sportlers, 2. Staatsangehörigkeit des kontrollierten Sportlers, 3. den betreffenden Sport und die betreffende Sportdisziplin, 4. die Angabe, wonach die Dopingkontrolle innerhalb oder außerhalb der Wettkämpfe stattgefunden hat, 5. das Datum der Probenahme, 6. den Typ der Urin- oder Blutprobenahme gegebe ...[+++]


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L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs n'est donc pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, dans l'interprétation selon laquelle, lors de la répartition de l'indemnisation par parts égales entre les assureurs visés par cette disposition, les assureurs non connus de véhicules non identifiés sont également pris en considération, et selon laquelle cette répartition est opposable à la personne lésée.

Artikel 19bis-11 § 2 des Gesetzes vom 21. November 1989 über die Haftpflichtversicherung in Bezug auf Kraftfahrzeuge ist daher nicht vereinbar mit den Artikeln 10 und 11 der Verfassung, ausgelegt in dem Sinne, dass bei der zu gleichen Teilen erfolgten Aufteilung der Entschädigung zwischen den Versicherern im Sinne dieser Bestimmung auch die unbekannten Versicherer von nicht identifizierten Fahrzeugen berücksichtigt werden und diese Aufteilung dem Geschädigten gegenüber wirksam ist.


Dans l'interprétation selon laquelle cette répartition entre les assureurs est opposable à la personne lésée, il existe une différence de traitement non raisonnablement justifiée, entre, d'une part, la personne lésée qui ne peut, en pareil cas, être intégralement indemnisée puisqu'il lui est impossible de solliciter un assureur inconnu et, d'autre part, la personne lésée par un accident de roulage ayant impliqué uniquement des véhicules identifiés, laquelle pourra toujours être indemnisée intégralement.

In der Auslegung, wonach die Aufteilung zwischen den Versicherern dem Geschädigten gegenüber wirksam ist, besteht ein nicht vernünftig gerechtfertigter Behandlungsunterschied zwischen einerseits dem Geschädigten, der in einem solchen Fall nicht vollständig entschädigt werden kann, weil er unmöglich gegen einen unbekannten Versicherer vorgehen kann, und andererseits dem Geschädigten eines Verkehrsunfalls, an dem nur identifizierte Fahrzeuge beteiligt sind, der immer vollständig entschädigt werden kann.


Pour les opérations prévues à l’article 15, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 1305/2013, l’autorité compétente vérifie le respect de l’exigence selon laquelle les autorités ou organismes sélectionnés pour fournir des services de conseil disposent des ressources adéquates et selon laquelle la procédure de sélection a été menée dans le cadre d’un marché public, en application de l’article 15, paragraphe 3, dudit règlement.

Bei Vorhaben gemäß Artikel 15 Absatz 1 Buchstaben a und c der Verordnung (EU) Nr. 1305/2013 überprüft die zuständige Behörde die Einhaltung der Anforderung gemäß Artikel 15 Absatz 3 der genannten Verordnung, wonach die zur Beratung ausgewählten Behörden oder Stellen über angemessene Ressourcen verfügen müssen und die Auswahl im Wege einer öffentlichen Ausschreibung getroffen werden muss.


à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.

jeden nicht berücksichtigten Bieter über die Gründe für die Ablehnung des Angebots; dazu gehört insbesondere in den Fällen des Artikels 18 Absätze 4 und 5 genannten Fällen eine Unterrichtung über die Gründe für seine Entscheidung, dass keine Gleichwertigkeit vorliegt oder dass die Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen nicht den Leistungs- oder Funktionsanforderungen entsprechen, und in den Fällen der Artikel 22 und 23 eine Unterrichtung über die Gründe für seine Entscheidung, dass keine Gleichwertigkeit bezüglich der Erfordernisse an Informationssicherheit und Versorgungssicherheit vorliegt.


b)à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.

b)jeden nicht berücksichtigten Bieter über die Gründe für die Ablehnung des Angebots; dazu gehört insbesondere in den Fällen des Artikels 18 Absätze 4 und 5 genannten Fällen eine Unterrichtung über die Gründe für seine Entscheidung, dass keine Gleichwertigkeit vorliegt oder dass die Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen nicht den Leistungs- oder Funktionsanforderungen entsprechen, und in den Fällen der Artikel 22 und 23 eine Unterrichtung über die Gründe für seine Entscheidung, dass keine Gleichwertigkeit bezüglich der Erfordernisse an Informationssicherheit und Versorgungssicherheit vorliegt.


Cette disposition s'applique sans préjudice de la législation nationale non liée à l'information du consommateur, qui prévoit les conditions ou les conséquences des modifications, autres que celles concernant les paiements, apportées aux taux débiteurs ou aux autres conditions financières du crédit, par exemple la règle selon laquelle le prêteur n'a le droit de modifier le taux débiteur que s'il a une raison valable de le faire ou selon laquelle le consommateur peut résilier le contrat en cas de modification du taux débiteur, ou d'autres conditions financières du crédit.

Dies gilt unbeschadet innerstaatlicher Rechtsvorschriften, die sich nicht auf die Information des Verbrauchers beziehen und die die Bedingungen für Änderungen der Sollzinssätze und anderer wirtschaftlicher Umstände des Kredits — sofern sie nicht Zahlungen betreffen — und die Folgen solcher Änderungen regeln, beispielsweise Regelungen, dass der Kreditgeber den Sollzinssatz nur dann ändern darf, wenn ein triftiger Grund dafür vorliegt, oder dass es dem Verbraucher freisteht, im Falle einer Änderung des Sollzinssatzes oder anderer wirtschaftlicher Umstände des Kredits den Kreditvertrag zu beenden.




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selon laquelle ->

Date index: 2023-09-21
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