Übersetzung für "service sanitaire de l'armée " (Französisch → Deutsch) :

B.18.2. Dans l'ordonnance du 14 juillet 2005, C-52/04, Personalrat der Feuerwehr Hamburg, la Cour de justice s'est fondée à cette fin sur l'article 2.2 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, qui dispose : « La présente directive n'est pas applicable lorsque des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans la fonction publique, par exemple dans les forces armées ou la police, ou à certaines activités spécifiques dans les services ...[+++] de protection civile s'y opposent de manière contraignante.

Les articles 6 à 10, 12, 14, 15, 17, 17bis, alinéa 1, 18, 20 et 31, §§ 1 à 3, ne s'appliquent pas aux traitements de données à caractère personnel gérés par la Sûreté de l'Etat, par le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées, par les autorités visées aux articles 15, 22ter et 22quinquies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et l'organe de recours créé par la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité, par les officiers de sécurité et par le Comité permanent de con ...[+++]trôle des services de renseignements et son Service d'enquêtes, ainsi que par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, lorsque ces traitements sont nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Les SIEG s'étendent des services commerciaux s'adressant à un large public (industries de réseau, telles que les services postaux, l'approvisionnement énergétique, les services de communication électronique ou les services de transport public) à une vaste gamme de services sanitaires et sociaux[5] (services d'aide sociale aux personnes âgées et handicapées, par exemple).

L'UE doit prendre des mesures pour mettre en place et renforcer des systèmes de santé, réduire les inégalités d'accès aux services sanitaires, promouvoir la cohérence des politiques et accroître la protection contre les menaces sanitaires mondiales, de manière à améliorer les résultats en termes de santé au bénéfice de tous.

véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle;

Le soutien ira aux services innovants permettant de relier entre eux des établissements sanitaires et autres sites de soins, et de proposer directement au public des services sanitaires, en particulier en soutenant des actions de prophylaxie et de promotion de la santé.