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Übersetzung für "signature numérique " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


signature électronique [ signature numérique ]

elektronische Signatur [ digitale Signatur | digitale Unterschrift ]


signature électronique | signature numérique | signature digitale

digitale Unterzeichnung


signature électronique (1) | signature numérique (2)

elektronische Signatur (1) | elektronische Unterschrift (2) | digitale Signatur (3) | digitale Unterschrift (4)


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine des signatures numériques, l'on peut envisager de se pencher sur les incertitudes juridiques liées au statut des AES dans certains États membres, ainsi que sur la question de l'utilisation de signatures numériques par les personnes morales, au moment de vérifier la mise en oeuvre complète et correcte de la directive.

Die klärungsbedürftigen Punkte im Bereich der digitalen Signaturen - die rechtlichen Unsicherheiten in Bezug auf den Status fortgeschrittener elektronischer Signaturen in einigen Mitgliedstaaten und die Frage der Verwendung digitaler Signaturen durch juristische Personen - können bei der Bewertung der Richtigkeit und Vollständigkeit der Umsetzung der Richtlinie behandelt werden.


Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.

Sie erstreckt sich auf elektronische Signaturen (im Wesentlichen alle Arten von Authentifizierungsmethoden) sowie auf ,fortgeschrittene elektronische Signaturen", die bestimmte Anforderungen erfüllen (im Wesentlichen digitale Signaturen, die auf einer asymmetrischen Verschlüsselung beruhen) und sich auf ein qualifiziertes Zertifikat und sichere Signaturerstellungseinheiten stützen.


À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].

Nach der ersten Ankündigung eines Vorschlags für eine Rechtsvorschrift auf dem Gebiet der elektronischen Signaturen in einer Mitteilung „ Sicherheit und Vertrauen in elektronische Kommunikation - Ein Europäischer Rahmen für digitale Signaturen und Verschlüsselung “[4] wurde der Vorschlag für die eigentliche Richtlinie[5] 1998 veröffentlicht.


«téléchargement» à partir d’un tachygraphe numérique, la copie, avec signature numérique, d’une partie ou de la totalité d’un ensemble de fichiers de données enregistrés dans la mémoire électronique de l’unité embarquée ou dans la mémoire d’une carte tachygraphique, pour autant que ce processus ne modifie ni ne supprime aucune des données stockées.

„Herunterladen“ von einem digitalen Fahrtenschreiber ist das Kopieren eines Teils oder aller im Massenspeicher der Fahrzeugeinheit oder im Speicher der Fahrtenschreiberkarte gespeicherten Datendateien zusammen mit der digitalen Signatur, sofern hierdurch die gespeicherten Daten weder verändert noch gelöscht werden.


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Cependant, le plus souvent, les signatures numériques servent exclusivement à renforcer l'authenticité et l'intégrité des messages, sans qu'il s'agisse là de la manifestation de l’intention de signer au sens traditionnel, comme l'a fait également remarquer par exemple l’ICC au cours des consultations informelles.

Doch werden digitale Signaturen meist ausschließlich zur Verstärkung der Authentizität und Integrität einer Nachricht benutzt, ohne das Ziel oder die Absicht, im herkömmlichen Sinne zu unterschreiben. Darauf hat bei der formlosen Konsultation etwa auch der Internationale Strafgerichtshof hingewiesen.


56. souligne que, pour la création d’un véritable marché unique numérique européen, il convient de renforcer la confiance et la sécurité des consommateurs, en garantissant la protection des données à caractère personnel des consommateurs et la fiabilité de la signature numérique, et en renforçant les mécanismes de règlement des litiges, ainsi que la confiance et la sécurité dans les moyens de paiement utilisés;

56. unterstreicht, dass für die Schaffung eines echten digitalen europäischen Binnenmarkts das Vertrauen und die Sicherheit der Verbraucher verstärkt werden müssen, indem der Schutz der persönlichen Daten der Verbraucher und die Sicherheit der digitalen Unterschrift gewährleistet, die Mechanismen zur Beilegung von Streitigkeiten verbessert und das Vertrauen und die Sicherheit hinsichtlich der genutzten Zahlungsmittel gestärkt werden;


42. demande une nouvelle fois au Secrétaire général de présenter, d'ici au 30 juin 2012, des propositions relatives à un système de signature plus efficace, sûr et résistant à la fraude (en se penchant notamment sur la question des horaires d'ouverture du système de signature), et en particulier à un éventuel futur système de signature électronique pour les députés, aussi bien pour la signature de documents (comme les amendements) que pour l'enregistrement de leur présence par signature numérique, même s'il est conscient que seule une incidence minimale est à espérer en termes de coûts ou d'économies;

42. bekräftigt seine Forderung an den Generalsekretär, bis 30. Juni 2012 Vorschläge für ein wirksameres, geschütztes und fälschungssicheres Unterschriftensystem vorzulegen (und dabei auch bestimmte Zeitfenster für die Eintragung in die Anwesenheitsliste zu prüfen), insbesondere für ein mögliches künftiges elektronisches Unterschriftensystem für die Mitglieder sowohl zur Unterzeichnung von Dokumenten (z. B. Änderungsanträgen) als auch zur Registrierung ihrer Anwesenheit durch eine digitale Unterschrift, auch wenn in diesem Zusammenhang nur minimale Einsparungen zu erwarten sind;


43. demande une nouvelle fois au Secrétaire général de présenter, d'ici au 30 juin 2012, des propositions relatives à un système de signature plus efficace, sûr et résistant à la fraude (en se penchant notamment sur la question des horaires d'ouverture du système de signature), et en particulier à un éventuel futur système de signature électronique pour les députés, aussi bien pour la signature de documents (comme les amendements) que pour l'enregistrement de leur présence par signature numérique, même s'il est conscient que une incidence seulement minimale est à espérer en termes de coûts ou d'économies;

43. bekräftigt seine Forderung an den Generalsekretär, bis 30. Juni 2012 Vorschläge für ein wirksameres, geschütztes und fälschungssicheres Unterschriftensystem vorzulegen (und dabei auch bestimmte Zeitfenster für die Eintragung in die Anwesenheitsliste zu prüfen), insbesondere für ein mögliches künftiges elektronisches Unterschriftensystem für die Mitglieder sowohl zur Unterzeichnung von Dokumenten (z. B. Änderungsanträgen) als auch zur Registrierung ihrer Anwesenheit durch eine digitale Unterschrift, auch wenn in diesem Zusammenhang nur minimale Einsparungen zu erwarten sind;


Mon collègue, M. Wuermeling, a déjà fort justement expliqué que la directive laisse aux États membres le soin d'établir dans quels cas une déclaration électronique assortie d'une signature numérique s'assimile à une déclaration pourvue d'une signature manuscrite ou à une déclaration pour laquelle la loi impose par exemple la forme manuscrite.

Mein Kollege, Herr Wuermeling, hat zu Recht bereits klargestellt, daß die Richtlinie es den Mitgliedstaaten überläßt, zu bestimmen, wann eine elektronische Willenserklärung, die mit einer digitalen Signatur versehen ist, einer Erklärung mit Unterschrift oder einer Erklärung, für die das Gesetz zum Beispiel die Schriftform vorschreibt, gleichzusetzen ist.


Jusqu'à présent, les conséquences juridiques des signatures électroniques étaient floues et la question de savoir si des déclarations électroniques assorties d'une signature numérique pouvaient être admises comme force probante dans des procédures judiciaires était particulièrement ouverte.

Bislang war die Rechtswirkung von elektronischen Signaturen unklar, und es war insbesondere offen, ob elektronischen Erklärungen mit digitaler Signatur in Gerichtsverfahren eine Beweiskraft zugesprochen werden kann.


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