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Assise
Assise
Assise +dossier
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Et la filiale
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Muttergesellschaft
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Place
Répartition des sièges
Selle
Siège
Siège
Siège de l'administration publique
Siège de l'entreprise
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Siège de la société
Siège du commandant
Siège du commandement
Siège juridique
Siège social
Siège tonneau
Siège-baquet
Siège-cuvette
Siège-tonneau
Siège-tulipe
Stammhaus
Tochtergesellschaft

Übersetzung für "siège expl le siège " (Französisch → Deutsch) :

siège (expl.: Le siège [Stammhaus] d'une part, et la succursale [Zweigniederlassung, Filiale, Betriebstaette] de l'autre, constituent une seule personne juridique. Par contre, la société mère d'une part [Muttergesellschaft] et la filiale [Tochtergesellschaft] de l'autre, constituent deux personnes juridiques.)

Stammhaus


entreprise chef de file (expl.: Le siège déterminant d'un consortium est généralement le siège chef de file. [circ. T 17, du 14 décembre 1992, notice])

Federfuehrende Gesellschaft


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

Schalensitz


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

Schalensitz


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

Unternehmenssitz [ Firmensitz | Geschäftssitz | Gesellschaftssitz ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

Sitzverteilung [ Mandatsverteilung | Sitzaufteilung | Sitzzuteilung | Verfahren nach d'Hondt | Verfahren nach Hagenbach-Bischoff | Verfahren nach Imperiali ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

Sitz der Verwaltung [ Sitz der öffentlichen Einrichtung | Sitz der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standort der öffentlichen Einrichtung | Standort der öffentlichen Verwaltung | Standort der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standortverlagerung der öffentlichen Einrichtung | Standortverlagerung der öffentlichen Verwaltung | Standortverlagerung der öffentlich-rechlichen Anstalt ]


assise | assise (d'un siège) | place (assise) | selle | siège | siège [assise +dossier]

Sitz | Sitzfläche | Sitzkissen | Sitzschale


siège du commandement (1) | siège du commandant (2)

Kommandantensitz




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