Übersetzung für "sous-programme de service " (Französisch → Deutsch) :

routine auxiliaire | sous-programme auxiliaire | sous-programme de service

programme de service | programme d'utilitaires | programme utilitaire | utilitaire

programme de service | programme utilitaire

gérer les budgets pour les programmes de services sociaux

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

sous-routine | sous-programme

Ordonnance du 27 novembre 2000 concernant l'affectation des personnes astreintes au service civil à des programmes prioritaires et à des activités lors de situations d'urgence | Ordonnance sur les programmes prioritaires du service civil

sous les auspices de (ex.: Cette étude [ Entre la réforme et la résignation , en parlant de l'Europe centrale et de la CEI], faite sous les auspices [im Rahmen] du Programme d'études stratégiques et de sécurité internationale , sera mise à la disposition des entreprises et des banques intéressées. [Le Mois 10/92, p. 4])

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement

Au moment de l'adoption du décret ' Airbag ', relevaient des compétences des régions, aux termes de l'article 6, § 1, IX, précité : ' En ce qui concerne la politique de l'emploi : 1° Le placement des travailleurs; 2° Les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés, à l'exclusion des programmes de remise au travail dans les administrations et services de l'autorité fédérale ou placés sous sa tutelle et à l'exclusion des conventions visées dans la section 5 du chapitre II de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 cr ...[+++]éant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

Une offre d'emploi doit être enregistrée dans la Région du lieu de travail; elle peut être enregistrée dans les autres Régions; 2° créer n'importe quel type de programme de remise au travail et y placer des chômeurs, à l'exception des programmes destinés aux administrations et services de l'autorité nationale ou mis sous sa tutelle.

Art. 8. A l'article 45 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, les mentions des subventions reprises aux programmes 03 et 04 de la division organique 10, au programme 12 de la division organique 13, au programme 04 de la division 14, aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15, aux programmes 03 et 11 de la division organique 16, aux programmes 02, 11 et 14 de la division organique 17 et aux programmes 02, 05, 12, 21 et 22 de la division organique 18 sont modifiées comme suit : « Programme 10.03 : Services ...[+++] de la Présidence et Chancellerie : Fonds budgétaire en matière de Loterie. Subvention, indemnités et soutien aux études et actions en matière de développement régional.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi p ...[+++]ar le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.