Übersetzung für "station d'épuration " (Französisch → Deutsch) :

Cette mission comprend la coordination et l'intervention financière, selon les conditions définies par le Gouvernement, pour : 1° l'octroi de prime ou de prêt à bonification d'intérêts, en vue de l'installation ou la réhabilitation de systèmes d'épuration individuelle; 2° le contrôle au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle; 3° la prise en charge financière et le suivi de la vidange et la gestion des boues des systèmes d'épuration individuelle acceptées dans les stations d'épuration; 4° la participation financière à ...[+++]l'entretien des systèmes d'épuration individuelle fixée par le Gouvernement sur base forfaitaire et prévoyant une indexation.

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

Ainsi, les organismes d'assainissement agréés assurent notamment : 1° la remise d'avis techniques; 2° la sensibilisation auprès des différents publics cibles; 3° le suivi des vidanges et de la gestion des gadoues en fonction des capacités des stations d'épuration; 4° le contrôle au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle.

Art. 57. A l'article D.344 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° d'accepter et éliminer dans les stations d'épuration prévues à cet effet les gadoues remises par les vidangeurs agrées; »; 2° aux 9° et 10°, le point final est remplacé par un point-virgule; 3° il est inséré un 11° rédigé comme suit : « 11° assurer les missions de gestion publique de l'assainissement autonome déléguées par la S.P.G.E».

En cas de déversement des eaux résiduaires dans une station d’épuration municipale, l’autorité compétente doit fournir des documents démontrant que ce déversement est autorisé, que la station d’épuration est opérationnelle et que cela satisfait aux exigences minimales fixées par la directive 91/271/CEE.

* Boues d’épuration: boues issues des installations de traitement de déchets domestiques et urbaines, des fosses septiques et de stations d’épuration d’eaux usées similaires.