capacité contributive (ex.: L'égalité de traitement se concrétise par les principes de l'égalité et de l'universalité de l'imposition, ainsi que par celui de la proportionnalité de la charge fiscale fondée sur la capacité contributive [Verhaeltnismaessigkeit der Steuerbelastung nach der wirtschaftlichen Leistungsfaehigkeit] [D. Yersin, L'égalité de traitement en droit fiscal, RDS 1992 II 1ss, No 10])
Wirtschaftliche Leistungsfaehigkeit