Übersetzung für "système cohérent " (Französisch → Deutsch) :

Q. considérant que le Parlement a adopté, en octobre 2011, une résolution relative à la mobilité et à l'intégration des personnes handicapées; considérant que des pétitions en nombre considérable sont déposées par des personnes handicapées, qui se heurtent quotidiennement à de nombreux obstacles les empêchant de bénéficier des droits des citoyens de l'Union, par exemple l'accès normal au système éducatif, aux contrats d'assurance ou aux transports publics; considérant qu'il est nécessaire de mettre en place dans l'Union européenne un système cohérent de détermination du degré de handicap et que l'absence d'un tel système peut entraîner ...[+++] des injustices et même de l'exclusion sociale;

Q. considérant que le Parlement a adopté, le 25 octobre 2011, une résolution relative à la mobilité et à l'intégration des personnes handicapées ; considérant que des pétitions en nombre considérable sont déposées par des personnes handicapées, qui se heurtent quotidiennement à de nombreux obstacles les empêchant de bénéficier des droits des citoyens de l'Union, par exemple l'accès normal au système éducatif, aux contrats d'assurance ou aux transports publics; considérant qu'il est nécessaire de mettre en place dans l'Union européenne un système cohérent de détermination du degré de handicap et que l'absence d'un tel système peut entr ...[+++]aîner des injustices et même de l'exclusion sociale;

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La présente recommandation devrait contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, tournées vers l'avenir et adaptées aux besoins de la société européenne en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à la vie d'adulte, et qui constitue une base pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élabor ...[+++]é d'éducation et de formation tout au long de la vie.

L'intervention du législateur devait en principe, selon le Conseil des ministres, aboutir à un système cohérent : le bénéfice de la réserve d'investissement est abrogé à une date déterminée, et il devait être suivi immédiatement et sans interruption du régime de la déduction pour investissement, applicable aux nouveaux investissements.