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Compensation financière
Péréquation
Péréquation financière
Quote-part de péréquation financière
Quote-part destinée à la péréquation financière
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
SEC
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de paiement
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes économiques intégrés
Système européen des comptes nationaux et régionaux
Système électronique de transfert de fonds

Übersetzung für "système de péréquation " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

Finanzausgleichssystem | Verrechnungssystem


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

Lagerkostenausgleichsregelung | Regelung/System zum Ausgleich der Lagerkosten


interdiction de porter atteinte au système de péréquation

Entharmonisierungsverbot


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen | Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung [ NFA ]


quote-part destinée à la péréquation financière | quote-part de péréquation financière

Finanzausgleichsquote


péréquation financière [ compensation financière ]

Finanzausgleich [ finanzieller Ausgleich ]




système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Zahlungsverkehrssystem [ Interbank-Überweisungssystem | Überweisungssystem | Zahlungssystem ]


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

europäischer Kontenrahmen [ ESVG | europäisches System volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen | Europäisches System Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen auf nationaler und regionaler Ebene in der EU | Europäisches System Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen auf nationaler und regionaler Ebene in der Europäischen Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Allemagne, les principaux canaux par lesquels l'argent est transféré entre Länder et entre le gouvernement fédéral et les Länder est le Système de péréquation financière, le Länderfinanzausgleich.

In Deutschland erfolgt der Transfer von Finanzmitteln, sowohl zwischen den Bundesländern als auch zwischen Bund und Ländern, hauptsächlich über das System des Finanzausgleichs.


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.

Der Mechanismus für die Aufteilung von Ansprüchen, die Zahl der am gesundheitsbasierten Risikoausgleichssystem (HRES) beteiligten Versicherungsunternehmen und die Risikomerkmale des dem HRES unterliegenden Geschäfts bewirken, dass für jedes am HRES beteiligte Unternehmen die Volatilität der jährlichen Verluste aus der dem HRES unterliegenden Tätigkeit mithilfe des HRES im Hinblick auf das Prämien- und das Reserverisiko erheblich verringert wird.


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

Der Mechanismus für die Aufteilung von Ansprüchen, die Zahl der am gesundheitsbasierten Risikoausgleichssystem (HRES) beteiligten Versicherungsunternehmen und die Risikomerkmale des dem HRES unterliegenden Geschäfts bewirken, dass für jedes am HRES beteiligte Unternehmen die Volatilität der jährlichen Verluste aus der dem HRES unterliegenden Tätigkeit mithilfe des HRES im Hinblick auf das Prämien- und das Reserverisiko erheblich verringert wird.


en cas de défaut d'entreprises d'assurance participant au système de péréquation, les gouvernements d'un ou de plusieurs États membres garantissent de répondre pleinement aux demandes de remboursement des assurés relevant du domaine soumis au système de péréquation.

Sollte ein am HRES beteiligtes Versicherungsunternehmen ausfallen, garantieren eine oder mehrere Regierungen von Mitgliedstaaten, die Ansprüche der Versicherungsnehmer aus der dem HRES unterliegenden Versicherungstätigkeit vollständig zu decken.


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en cas de défaut d'entreprises d'assurance participant au système de péréquation, les gouvernements d'un ou de plusieurs États membres garantissent de répondre pleinement aux demandes de remboursement des assurés relevant du domaine soumis au système de péréquation.

Sollte ein am HRES beteiligtes Versicherungsunternehmen ausfallen, garantieren eine oder mehrere Regierungen von Mitgliedstaaten, die Ansprüche der Versicherungsnehmer aus der dem HRES unterliegenden Versicherungstätigkeit vollständig zu decken.


Le calcul du CSR pour l'assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d'assurance sur ces marchés nationaux de la santé.

Die Berechnung der Solvenzkapitalanforderung für Krankenversicherungen sollte die nationalen Ausgleichssysteme widerspiegeln und auch Änderungen des nationalen Gesundheitsrechts berücksichtigen, da diese Aspekte einen grundlegenden Bestandteil des Versicherungssystems innerhalb der nationalen Gesundheitsmärkte ausmachen.


Le calcul du CSR pour l'assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d'assurance sur ces marchés nationaux de la santé.

Die Berechnung der Solvenzkapitalanforderung für Krankenversicherungen sollte die nationalen Ausgleichssysteme widerspiegeln und auch Änderungen des nationalen Gesundheitsrechts berücksichtigen, da diese Aspekte einen grundlegenden Bestandteil des Versicherungssystems innerhalb der nationalen Gesundheitsmärkte ausmachen.


En Allemagne, les principaux canaux par lesquels l'argent est transféré entre Länder et entre le gouvernement fédéral et les Länder est le Système de péréquation financière, le Länderfinanzausgleich.

In Deutschland erfolgt der Transfer von Finanzmitteln, sowohl zwischen den Bundesländern als auch zwischen Bund und Ländern, hauptsächlich über das System des Finanzausgleichs.


À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.

Zu diesem Zweck ist zum einen vorzusehen, dass der Restbetrag aus der Verwaltung des Systems zum Ausgleich der Lagerkosten zugunsten oder zulasten des Systems zur Finanzierung des Absatzes der überschüssigen Gemeinschaftsproduktion im Zuckersektor verbucht wird, und zum anderen, dass bei der Zahlung der Lagerabgabe für den zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Verordnung gelagerten Zucker der letzte Tag des Wirtschaftsjahres 2000/2001 als Tag des Absatzes gilt.


À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.

Zu diesem Zweck ist zum einen vorzusehen, dass der Restbetrag aus der Verwaltung des Systems zum Ausgleich der Lagerkosten zugunsten oder zulasten des Systems zur Finanzierung des Absatzes der überschüssigen Gemeinschaftsproduktion im Zuckersektor verbucht wird, und zum anderen, dass bei der Zahlung der Lagerabgabe für den zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Verordnung gelagerten Zucker der letzte Tag des Wirtschaftsjahres 2000/2001 als Tag des Absatzes gilt.


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