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Contrat de travail d'une durée inférieure à 12 mois
L'inscription par laquelle la rente a été requise
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Taux à trois mois
Visa de long séjour
Visa de type D
Visa long séjour

Übersetzung für "séjour inférieur à trois mois " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

Aufenthalt von bis zu drei Monaten | kurzfristiger Aufenthalt


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

Aufenthalt für mehr als 3 Monate | Aufenthalt von über 3 Monaten




contrat de travail d'une durée inférieure à 12 mois

unterjähriger Arbeitsvertrag


visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

nationales Visum | Visum für das Bundesgebiet | Visum für einen Aufenthalt von mehr als drei Monaten | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt | Visum Typ D


inscription inscription pour la cavalerie (recrutement) | l'inscription par laquelle la rente a été requise | ce droit s'éteint trois mois après la réquisition d'inscription du contrat de vente au registre foncier | inscription (des participants) #220# Fichier Claude von Kaenel, Chancellerie fédérale, Berne

Anmeldung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'alinéa 2 de cette disposition, si le congé était donné par l'employeur, le délai de préavis ne pouvait cependant être inférieur à trois mois pour les employés engagés depuis moins de cinq ans et ce délai minimal était augmenté de trois mois dès le commencement de chaque nouvelle période de cinq ans de service chez le même employeur.

Aufgrund von Absatz 2 dieser Bestimmung durfte die Kündigungsfrist im Falle der Kündigung durch den Arbeitgeber jedoch nicht kürzer sein als drei Monate für Angestellte, die seit weniger als fünf Jahren angestellt waren, und verlängerte sich diese Mindestfrist um drei Monate mit Beginn jedes weiteren Zeitraums von fünf Dienstjahren beim selben Arbeitgeber.


Toutefois, il reste un certain nombre de questions pour lesquelles les travaux doivent se poursuivre au Conseil, notamment la question de savoir si les séjours inférieurs à trois mois doivent ou non être pris en compte;

Es bleiben jedoch noch einige Fragen, die zusätzlicher Beratungen im Rat bedürfen, und zwar die Frage, ob Aufenthalte von weniger als drei Monaten in den Anwen­dungsbereich der Richtlinie aufgenommen werden sollten oder nicht.


les soldes placés à terme fixe qui sont non transférables mais dont le remboursement anticipé est soumis à un préavis d’une durée inférieure à trois mois/supérieure à trois mois dont une durée supérieure à deux ans.

Einlagen mit fester Laufzeit, die nicht übertragbar sind, die aber mit einer Frist von weniger als drei Monaten/über zwei Monaten, davon: über zwei Jahren zur vorzeitigen Auszahlung gekündigt worden sind.


La Commission a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2010, un régime irlandais de garanties en faveur des établissements de crédit, couvrant les engagements sous la forme de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, de dépôts interbancaires et de dépôts des entreprises d’une durée inférieure à trois mois et émis entre le 30 septembre et le 31 décembre 2010.

Die Kommission hat eine irische Garantieregelung für Kreditinstitute, die Commercial Papers, Einlagenzertifikate, Interbanken-Einlagen sowie Verbindlichkeiten aus Firmenkundeneinlagen mit einer Laufzeit von weniger als drei Monaten und Emissionsdatum zwischen dem 30. September und 31. Dezember 2010 abdeckt, bis zum 31. Dezember 2010 genehmigt.


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Dans ces circonstances, la Cour estime que le titulaire d’un permis de franchissement local de la frontière doit pouvoir, d’une part, circuler librement dans la zone frontalière pendant trois mois si son séjour n’y est pas interrompu et, d’autre part, bénéficier d’un nouveau droit de séjour de trois mois après chaque interruption de son séjour.

Unter diesen Umständen ist der Gerichtshof der Auffassung, dass sich der Inhaber einer Grenzübertrittsgenehmigung für den kleinen Grenzverkehr im Grenzgebiet drei Monate lang frei bewegen können muss, wenn sein Aufenthalt dort nicht unterbrochen wird, und dass er nach jeder Unterbrechung seines Aufenthalts ein neues dreimonatiges Aufenthaltsrecht beanspruchen kann.


La durée de ce délai de préavis ne doit être ni inférieure à trois mois ni supérieure à six mois, sauf accord fixant une durée inférieure;

Die Kündigungsfrist beträgt mindestens drei und höchstens sechs Monate, sofern nicht eine kürzere Kündigungsfrist vereinbart ist;


La durée du délai de préavis correspond à un mois par année de service accomplie et ne doit être ni inférieure à trois mois, ni supérieure à neuf mois.

Die Kündigungsfrist beträgt einen Monat für jedes volle Dienstjahr, mindestens jedoch drei und höchstens neun Monate.


Pour des séjours supérieurs à trois mois, les citoyens de l'Union n'auront plus besoin de demander un titre de séjour dans l'État membre de résidence: un simple enregistrement auprès des autorités compétentes sera suffisant et encore, il ne sera requis que s'il est jugé nécessaire par l'État membre d'accueil.

Für einen Aufenthalt von mehr als drei Monaten benötigen Unionsbürger keine Aufenthaltserlaubnis in dem Wohnsitzmitgliedstaat mehr: Es reicht die Anmeldung bei den zuständigen Behörden und selbst dies wird nur verlangt, wenn es von dem Aufnahmemitgliedstaat als notwendig erachtet wird.


- inférieure à trois mois, le délai est porté à trois mois,

- weniger als drei Monate beträgt, wird die Frist auf drei Monate verlängert;


Les dispositions concernant la durée minimale des congés payés et les taux de salaire minimum ne s'appliquent pas aux relations de travail lorsque la durée du détachement des travailleurs, calculée sur une période de référence d'une année après son commencement, est inférieure à trois mois.

- 4 - Die Vorschriften ueber die Mindestdauer des bezahlten Urlaubs und die Mindestloehne gelten nicht fuer Arbeitsverhaeltnisse, bei denen die Dauer der Entsendung der Arbeitnehmer - berechnet auf der Grundlage eines Bezugszeitraumes von einem Jahr ab Beginn der Entsendung-, weniger als drei Monate betraegt.




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séjour inférieur à trois mois ->

Date index: 2021-09-24
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