Übersetzung für "taux pivot de référence " (Französisch → Deutsch) :

taux pivot [ cours pivot ]

cours pivot | taux central | taux pivot

cours central | cours pivot | taux central | taux pivot

taux de référence (1) | taux hypothécaire de référence (2) | taux d'intérêt de référence (3)

taux de référence

relever | majorer | -> (Renten): revaloriser | -> (die Hoechstgrenze): déplafonner | (-> die Zoelle anheben: relever les droits [de douane]) (-> référence des entrées ci-devant: POTONNIER, 1982) (-> ex.: Pour l'application des taux de dette fiscale nette, la limite de la dette fiscale est relevée à 35'000 francs par année. La limite du chiffre d'affaires de 1, 5 million n'est par contre pas déplafonnée. [TVA, communication au personnel no 83, du 25 juin 1998])

taux d'intérêt de référence

Pour chaque site de production retenu à l'issue de l'appel à projet, le nombre de certificats verts octroyé par la CWaPE est défini comme suit : Certificats verts octroyés = Eenp x t avec t = min (tCv_candidature; t_calculé) Le calcul visé à l'alinéa précédent s'effectue avec les bases suivantes : 1° Eenp = électricité nette produite exprimée en MWh; 2° t = le taux d'octroi de certificats verts exprimé en CV/MWh; 3° t_candidature = valeur du taux d'octroi tel qu'il résulte de l'acte de candidature; 4° t_calculé = min (Plafond; k x k x µ); 5° Plafond = le plafond fixé par l'article 38, § 6bis du décret; 6° k = le coefficient de per ...[+++]formance réelle CO2 calculé conformément au Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération défini à l'article 9 du présent arrêté; 7° k = le coefficient économique retenu pour l'installation par le Gouvernement après l'avis de la CWaPE défini à l'article 15noniess § 1 sur le coefficient proposé par le lauréat dans son acte de candidature; 8° le µ = le coefficient correcteur évalué annuellement par la CWaPE en concertation avec l'Administration de manière à maintenir pour cette installation le niveau de rentabilité de référence fixé à l'annexe 7 pour la filière biomasse solide de plus de 20 MW en fonction notamment de l'évolution réelle du prix de l'électricité, des labels de garantie d'origine, de la biomasse et des certificats verts.

Art. 54. Dans l'article 75 du même arrêté, les mots "ou le taux IBOR à un an applicable en Belgique visé dans la Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (2008/C 14/02) si ce dernier est supérieur," sont insérés entre les mots "l'Euribor à un an" et les mots "majoré de 100 points de base".

En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente o ...[+++]u par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.

2. Le taux individuel de référence est adapté en appliquant le même coefficient à tous les producteurs afin que, pour chaque État membre, la moyenne pondérée des taux individuels de matière grasse représentatifs ne dépasse pas de plus de 0,1 gramme par kilogramme le taux de matière grasse de référence fixé à l'annexe II du règlement (CE) no 1788/2003.