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Administration de la taxe d'exemption
Administration de la taxe militaire
Autres suppléments de prix sur les produits laitiers
Boutique hors taxe
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Taxe au tonnage
Taxe aéroportuaire
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Taxe d'exemption
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Tonnage
Tonnage brut
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Tonnage immédiatement disponible
Tonnage prêt à l'affrètement
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
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Übersetzung für "taxe au tonnage " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

Tonnagesteuerregelung


jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

Bruttoregistertonnage | Bruttotonnengehalt | Großtonnage | BRT [Abbr.]


tonnage de cale prêt à l'affrètement immédiat | tonnage immédiatement disponible | tonnage prêt à l'affrètement

prompte Tonnage | prompter Schiffsraum | transportbereite Tonnage


navire à fort tonnage (1) | bâtiment de gros tonnage (2)

Grossschifffahrt (1) | Grossschiffahrt (2)


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

abgabenfreier Verkauf [ Duty Free Shop | steuerfreier Verkauf | Verkauf an Bord | zollfreier Verkauf | Zollfreiladen ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

Verbrauchssteuer [ Ausgabensteuer ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

Nutzungstarif [ Abgeltung der Wegekosten | Flughafenentgelte | Flughafengebühr | Hafengebühr | Sondersteuer „octroi de mer“ | Verschiffungsgebühr ]


administration cantonale de la taxe d'exemption de l'obligation de servir | Taxe d'exemption | Taxe d'exemption de l'obligation de servir | administration de la taxe d'exemption | Administration de la taxe militaire | Administration de la taxe d'exemption de l'obligation de servir

kantonale Wehrpflichtersatzverwaltung | Wehrpflichtersatz | Abteilung Wehrpflichtersatzverwaltung | Wehrpflichtersatzverwaltung | Militärpflichtersatzverwaltung


taxes d'orientation agricoles, diverses: taxe sur le lait de consommation | taxe sur la crème | taxe sur le lait de consommation partiellement écrémé | autres suppléments de prix sur les produits laitiers

übrige landwirtschaftliche Abgaben: Abgabe auf Konsummilch | Abgabe auf Rahm | Abgabe auf teilentrahmter Konsummilch | übrige Preiszuschläge auf Milchprodukten


mesurer le tonnage d'un navire

Ladekapazität von Schiffen ermitteln | Schiffstonnage messen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

Zu den wichtigsten Beihilfemaßnahmen dieser Art gehört die Tonnagesteuer. Danach können Reedereien beantragen, statt im Rahmen der Körperschaftsteuer auf der Grundlage einer fiktiven Gewinnermittlung oder der Tonnage besteuert zu werden.


Les décisions les plus récentes de la Commission dans ce domaine concernent le régime suédois de taxe au tonnage (affaire SA.43642), un régime allemand de réduction des cotisations sociales des gens de mer (affaire SA.45258) et le régime lituanien de taxe au tonnage (affaire SA.45764).

Die jüngsten Beschlüsse der Kommission auf diesem Gebiet betrafen die schwedische Tonnagesteuerregelung (Sache SA.43642), eine deutsche Regelung zur Senkung der Lohnnebenkosten in der Seeschifffahrt (Sache SA.45258) und die litauische Tonnagesteuerregelung (Sache SA.45764).


À cet égard, les autorités belges se sont engagées à étendre le bénéfice de la taxe au tonnage à tous les navires admissibles battant pavillon d'un État membre de l'EEE.

In diesem Zusammenhang haben die belgischen Behörden zugesagt, die Tonnagebesteuerung auf sämtliche infrage kommenden Schiffe, die unter der Flagge eines EWR-Staates fahren, auszuweiten.


Afin de répondre aux préoccupations de la Commission, les autorités françaises se sont donc engagées à imposer à toutes les compagnies maritimes françaises redevables de la taxe au tonnage qu'elles exploitent au moins 25 % de leur tonnage sous un pavillon de l'EEE.

Um die Bedenken der Kommission auszuräumen, hat Frankreich sich daher verpflichtet, dafür zu sorgen, dass alle französischen Tonnagesteuerzahler mindestens 25 % ihrer Tonnage unter der Flagge eines EWR-Staates befördern.


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La France a maintenant pris l'engagement de faire en sorte que les compagnies redevables de la taxe au tonnage exploitent au moins 25 % de leur tonnage sous un pavillon de l'EEE.

Frankreich hat sich nun verpflichtet, dafür zu sorgen, dass die tonnagesteuerzahlenden Unternehmen des Landes mindestens 25 % ihrer Tonnage unter der Flagge eines EWR-Staates befördern.


Par conséquent, toute nouvelle compagnie dont la flotte serait entièrement constituée de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors EEE pourrait bénéficier de la taxe au tonnage.

Folglich könnte ein neues Unternehmen, dessen Flotte ausschließlich aus befristet gecharterten Schiffen besteht, die unter einer EWR-fremden Flagge fahren, die günstigere Tonnagesteuerregelung in Anspruch nehmen.


Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

Nach Prüfung der eingegangenen Stellungnahmen kam die Kommission zu dem Schluss, dass bislang bei keinem tonnagesteuerzahlenden Unternehmen in Frankreich der Anteil der befristet gecharterten Schiffe, die unter einer Flagge außerhalb der EU oder des EWR fahren, mehr als 75 % betragen hat.


Ces navires ne pouvaient pas constituer plus de 75 % de la flotte d'une compagnie redevable de la taxe au tonnage.

So darf der Anteil dieser Schiffe am Transportaufkommen eines Tonnagesteuerzahlers nicht mehr als 75 % betragen.


Toutefois, comme les taux de l'impôt sur les sociétés peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre de la Communauté, les taxes au tonnage à payer pour un même tonnage peuvent être fort inégales selon les États membres.

Da sich die Körperschaftsteuersätze innerhalb der Gemeinschaft jedoch beträchtlich unterscheiden können, könnten die in den verschiedenen Mitgliedstaaten für dieselbe Tonnage zu entrichtenden Tonnagesteuern sehr verschieden sein.


Le principal développement pendant ces dernières années en ce qui concerne les mesures de soutien des États membres au transport maritime est l'extension généralisée en Europe des systèmes de taxation forfaitaire au tonnage ("taxe au tonnage").

Die wichtigste Entwicklung der letzten Jahre im Bereich der Unterstützungsmaßnahmen der Mitgliedstaaten für den Seeverkehr ist die allgemeine Ausdehnung der Systeme für die pauschale Besteuerung der Tonnage ("Tonnagesteuer") in Europa.


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