artiste bénéficiant de subventions publiques (M du 1er mars 1993 concernant un protocole modifiant la convention de double imposition du 11 août 1971 avec la République fédérale d'Allemagne, pt 2, ad art. III [trad. proposée par la Chancellerie]) | artiste bénéficaire de subventions (M susmentionné, pt 12 [trad. proposée par la Chancellerie])
Oeffentlich unterstuetzter Kuenstler