À compter du 1er février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, refuser de traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d’un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d’utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.
Ab dem 1. Februar 2014 sind Banken und andere Zahlungsdienstleister gesetzlich dazu verpflichtet, die Abwicklung von nicht SEPA-konformen Überweisungen oder Lastschriften zu verweigern, wenngleich sie — wie derzeit schon der Fall — diese Zahlungen technisch gesehen parallel zu SEPA-Überweisungen und -Lastschriften im Rahmen ihrer bestehenden Altzahlverfahren abwickeln könnten.
