La Cour constate que la situation d’un travailleur dont le temps de travail a été réduit dans le cadre d’un plan social est fondamentalement différente de celle d’un travailleur en congé de maladie, ce dernier bénéficiant, selon sa jurisprudence, d’un droit au congé annuel payé au même titre qu’un travailleur en activité.
Der Gerichtshof stellt fest, dass sich die Situation eines Arbeitnehmers, dessen Arbeitszeit im Rahmen eines Sozialplans verkürzt wurde, von der eines Arbeitnehmers im Krankheitsurlaub, der nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs ebenso wie ein aktiver Arbeitnehmer Anspruch auf bezahlten Jahresurlaub hat, grundlegend unterscheidet.