Übersetzung für "travaux forcés à temps " (Französisch → Deutsch) :

24. constate que les groupements tactiques de l'Union n'ont jamais été déployés et estime que leur existence sera difficile à justifier à terme; souligne qu'ils sont un instrument important pour permettre la constitution, l'entraînement et la réaction rapide des forces en temps utile; salue la décision d'aborder cette question lors du sommet de décembre; est convaincu que l'Union européenne devrait disposer de forces de combat permanentes à réaction rapide, autour de composantes terrestres, aériennes, navales, informatiques et spéciales, et très ambitieuses; souligne que les groupements tactiques de l'Union devra ...[+++]ient pouvoir être déployés lors de crises de toutes sortes, y compris en cas de crise humanitaire d'origine climatique; est favorable à une approche plus flexible et ciblée permettant d'améliorer la réaction et la capacité d'adaptation aux différentes situations de crise, et d'accroître la modularité afin de combler les lacunes lors des phases initiales du lancement d'opérations de PSDC, sans toutefois compromettre la capacité opérationnelle des groupements tactiques dans leur ensemble;

Sous-section 2 - Des autres dérogations Art. 113. Pour autant que les actes et travaux projetés soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, un permis d'urbanisme peut être octroyé en dérogation : 1° aux prescriptions d'un règlement régional d'urbanisme, d'un règlement communal d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement ou aux prescriptions ayant valeur réglementaire d'un permis de lotir, dans une ...[+++]mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et les options urbanistique ou architecturale; 2° à l'option architecturale d'ensemble ou aux prescriptions relatives aux constructions et à leurs abords, ayant valeur réglementaire, d'un permis d'urbanisation, dans une mesure compatible avec son option urbanistique.

L'article 127, § 3, du même Code, tel qu'il a été modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret de la Région wallonne du 20 septembre 2007 « modifiant les articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis », dispose : « Pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu'à la consultation obligat ...[+++]oire visée à l'article 4, alinéa 1, 3°, lorsqu'il s'agit d'actes et travaux visés au § 1, alinéa 1, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement ».

En matière de compensation financière, le projet de décret prévoit trois situations différentes : - si la capacité est disponible au moment du raccordement, le gestionnaire de réseau compensera la perte de production du producteur dès lors que la flexibilité est activée, et ce, sans délai ni prise en compte d'un seuil de flexibilité, sauf cas de force majeure; - si la capacité n'est pas disponible, la compensation sera différée le temps des travaux (avec un maximum de cinq ans) - le niveau de flexibilité et la du ...[+++]rée des travaux devront être justifiés - au-delà de la flexibilité définie au moment du contrat de raccordement, toute flexibilité sera compensée, sauf cas de force majeure, en raison du manque à gagner qu'elle a causé; - si le raccordement n'est pas ' économiquement justifié ' après accord de la CWaPE, le raccordement avec accès flexible est possible, mais sans compensation » (Doc. parl., Parlement wallon, 2013-2014, n° 1020-11, et 2009-2010, n° 194-2, p. 5).

Cette attaque constitue un élément d’une série de mesures européennes contre les travailleurs, comme l’application généralisée de la «flexicurité», le «réajustement» (c’est-à-dire l’abolition) de la législation sur le travail, l’institutionnalisation des agences de «travaux forcés», la directive introduisant un temps de travail inactif avec 65 heures par semaine, ainsi que l’aménagement du temps de travail sur une base annuelle.

F. considérant que les forces de sécurité syriennes ont arrêté Kamal Al-Labwani, médecin et cofondateur du "Democratic Liberal Gathering" (Rassemblement libéral démocratique), à son retour, le 8 novembre 2005, d'un voyage en Europe, aux États-Unis et en Égypte et qu'il vient d'être condamné à une peine de douze ans de prison, assortie de travaux forcés, sous des accusations ayant des motivations politiques,