Übersetzung für "trouble de la conscience " (Französisch → Deutsch) :

Par ailleurs, pour que les juridictions d'instruction puissent ordonner un internement, des conditions doivent être strictement respectées : (1) l'inculpé doit être, au moment de la décision, atteint d'un trouble mental qui abolit ou altère gravement sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes, (2) l'inculpé risque de commettre de nouvelles infractions en raison de son trouble mental, éventuellement combiné avec d'autres facteurs de risque, (3) le juge compétent peut uniquement décider de procéder à un internement à l'issue d'une expertise psychiatrique médico-légale réglée par la loi ou après l'actualisation d'une expertise ...[+++]antérieure et (4) l'inculpé doit être assisté par un avocat.

Au cours des travaux préparatoires, il a été estimé qu'il s'agissait « d'une question purement médicale, dans laquelle le pouvoir judiciaire ne doit pas intervenir et pour laquelle l'étape intermédiaire de l'internement est superflue » (Doc. parl., Sénat, 2013-2014, n° 5-2001/2, p. 57) : « Les condamnés qui viennent à souffrir d'un trouble psychiatrique pendant la détention doivent être traités pour ce trouble.

Le présent objectif spécifique devrait, dans le cadre des activités pertinentes, porter sur les états et maladies chroniques incluant, sans s'y limiter: les maladies cardiovasculaires, le cancer, les affections du métabolisme et les facteurs de risque, y compris le diabète, la douleur chronique, les troubles neurologiques, neurodégénératifs, mentaux et les troubles liés à la toxicomanie, les maladies rares, l'excès de poids et l'obésité, les maladies auto-immunes, les troubles musculo-squelettiques et rhumatismaux et diverses maladies touchant différents organes ainsi que les affections aiguës et diverses limitations fonctionnelles.

Celle-ci jugera de la réalité de l'épilepsie ou d'autres troubles de la conscience, de sa forme et de son évolution clinique (pas de crises depuis deux ans par exemple), du traitement suivi et des résultats thérapeutiques.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre - RÉSOLUTION DU CONSEIL // concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violen ...[+++]ce et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre // (2006/C 322/01) // MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE // Appendice 1 // CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL // Appendice 2 // FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE») // Appendice 3 // LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR // Appendice 4 // SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

Parmi les types de handicaps figurent des troubles moteurs, des troubles mentaux/cognitifs, des troubles de l'audition, de la parole et de la vue.