taxe d'inscription au cours (art. 10 ACF concernant l'instruction professionnelle dans l'administration générale de la Confédération [RS 172.221.124]) | taxe d'inscription aux cours (-> taxes d'inscription aux cours fixées par contrat [vertragliche Kursgelder] [art. 46d, 2e al., let. b, RF 1])
Kursgelder