Übersetzung für "à consommer jusqu'au " (Französisch → Deutsch) :

à consommer jusqu'au

à consommer jusqu'au

prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)

> parfois: talon-réponse (ex.: Talonréponse [Abschnitt] à renvoyer jusqu'au 15 mars 1994 directement à l'IDHEAP. [Programme de formation 1994/95 de l'OFPER, p. 210])

Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]

à consommer de préférence avant le

à consommer de préférence avant fin

à concurrence de | à concurrence seulement de | jusqu'à concurrence de | jusqu'à concurrence de la somme de | jusqu'à concurrence seulement de

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

Les pneumatiques et leur pression de gonflage sont un facteur d'amélioration de la consommation , jusqu'à 5%, selon les estimations[31]. La Commission délivrera un mandat pour l'élaboration d'une norme européenne, voire internationale, concernant les valeurs limites de résistance au roulement et l'étiquetage des pneumatiques des véhicules routiers.

Un sondage Eurobaromètre [5] réalisé en 2015 montre que, si la majorité des consommateurs (58 %) déclarent qu'ils lisent toujours l'indication de la date de consommation (à savoir les dates suivant les mentions «à consommer jusqu'au» et «à consommer de préférence avant ..». figurant sur l'étiquetage d'une denrée alimentaire) lorsqu'ils font leurs courses et préparent les repas, moins d'une personne sur deux en comprend la signification.

La réduction groupe-cible pour les travailleurs licenciés à la suite de la faillite, de la fermeture ou de la liquidation d'une entreprise a successivement été prolongée jusqu'au 30 juin 2010 par l'article 137 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, jusqu'au 30 septembre 2010 par l'article 29 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses, jusqu'au 31 décembre 2010 par l'article 1 de l'arrêté royal du 28 septembre 2010 « prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au c ...[+++]hapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses », et jusqu'au 31 janvier 2011 par l'article 196 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I).

Namur, le 8 septembre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire pour les grandes entreprises mettant en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement Le formulaire visé à l'article 6, § 1, 5°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Données administratives relatives au système de management : a) Coordonnées de l'organisme indépen ...[+++]dant qui a certifié le système de management de l'entreprise b) Date de l'obtention du certificat c) Date du dernier contrôle effectué dans l'entreprise 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité: (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est dispon ...