Übersetzung für "à distance de sécurité " (Französisch → Deutsch) :

I. - Définitions et champ d'application Article 1. Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par : 1° la haie vive : l'ensemble d'arbustes et d'arbres indigènes plantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer un cordon dense principalement arbustif, en bordure ou à l'intérieur d'une parcelle.

Les modifications apportées aux lois relatives à l’aménagement du territoire prévoiront l’introduction d’une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants.

La santé en ligne peut jouer un rôle crucial dans l’amélioration des performances des systèmes de santé en permettant par exemple un diagnostic à distance, un suivi à distance de l’état de santé des patients ainsi qu’une consultation en toute sécurité de leur dossier médical par tous les professionnels de la santé concernés.

IVDÉBAT PUBLIC SUR LE SURENDETTEMENT PAGEREF _Toc481561712 \h VIMISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561713 \h VI?DIRECTIVES CONCERNANT LA MULTIPROPRIÉTÉ ET LES VOYAGES À FORFAIT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc481561714 \h VI?RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE ET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE PAGEREF _Toc481561715 \h VIIICOMMERCIALISATION À DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561716 \h IXLIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc481561717 \h XINTÉGRATION DES EXIGENCES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES AUTRES POLITIQUES PAGEREF _Toc481561718 \h XSÉCURITÉ DES PRODUITS PAGEREF _Toc481561719 \h XIFAVORISER LA CONFIANCE DES CO ...[+++]NSOMMATEURS À L'ÉGARD DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE PAGEREF _Toc481561720 \h XISÉMINAIRE SUR LA MONDIALISATION ÉCONOMIQUE PAGEREF _Toc481561721 \h XIIPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc481561722 \h XII--Non-prolifération des armes nucléaires PAGEREF _Toc481561723 \h XII--Relations avec la Confédération suisse PAGEREF _Toc481561724 \h XII--Autorité palestinienne PAGEREF _Toc481561725 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR PAGEREF _Toc481561726 \h XIII--Directive sur les émissions sonores des pneumatiques des véhicules à moteur PAGEREF _Toc481561727 \h XIII--Contingent tarifaire autonome de ferrochrome PAGEREF _Toc481561728 \h XIIITRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc481561729 \h XIII--Contrôle technique routier des véhicules utilitaires PAGEREF _Toc481561730 \h XIIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc481561731 \h XIV--Mouvements transfrontières de déchets PAGEREF _Toc481561732 \h XIVCOUR DE JUSTICE PAGEREF _Toc481561733 \h XIV--Règlement de procédure PAGEREF _Toc481561734 \h XIV

IVTRANSPORTS AERIENS?TRANSPORT AÉRIEN ET ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909786 \h IV?MISE EN PLACE D'UNE AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc478909787 \h VII?DROIT DES PASSAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc478909788 \h VII?HUSHKITS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909789 \h VIIITRANSPORTS TERRESTRES?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc478909791 \h VIII?SECURITE ROUTIERE PAGEREF _Toc478909792 \h IXTRANSPORTS MARITIMES?SECURITE MARITIME PAGEREF _Toc478909794 \h XPOINTS DIVERS?Ciel unique européen PAGEREF _Toc478909796 \h X?Transport maritime à courte distance PAGEREF _Toc4789097 ...[+++]97 \h XI?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc478909798 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Signature des Accords de transit routier avec la Bulgarie et la Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné PAGEREF _Toc478909801 \h XI--Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses PAGEREF _Toc478909802 \h XI--Paquet ferroviaire * PAGEREF _Toc478909803 \h XII_________________

En garantissant la sécurité juridique de ces moyens de vente à distance de services financiers, cette proposition favorisera les échanges transfrontaliers de services financiers, stimulera la concurrence et facilitera l'intégration des marchés.