Übersetzung für "écarter " (Französisch → Deutsch) :

Art. 6. La subvention pour la plantation d'une haie vive est octroyée si : 1° les espèces plantées sont choisies dans la liste définie par le Ministre2° les espèces plantées sont adaptées à la région naturelle concernée, comme prescrit par le Ministre; 3° le nombre minimum d'espèces composant la haie est de trois et aucune espèce ne représente plus de cinquante pour cent du nombre de plants; 4° au moins deux tiers des espèces plantées et deux tiers du nombre de plants sont choisis dans la liste des espèces entomophiles définie par le Ministre; 5° il y a au maximum un arbre de haut jet par dix mètres de haie; 6° la longueur minimale des plantations est de cent mètres en un ou plusieurs tronçons de vingt mètres minimum; 7° il y a au moi ...[+++]ns, pour chaque rang, un plant par septante centimètres; 8° l'écartement entre les rangs est de septante centimètres au minimum et d'un mètre cinquante au maximum; 9° le mélange est effectué pied par pied ou par groupes de trois à maximum cinq pieds appartenant à la même espèce.

Art. R.331. § 1. En ce qui concerne la détermination de la charge polluante N4, l'écart moyen de température appliqué au volume annuel d'eaux de refroidissement est égal à l'écart entre la température moyenne des eaux déversées et la température moyenne des eaux prélevées telles que déterminées au départ d'un enregistrement continu des températures.

4. Pour chaque pays concerné, la correction pour volatilité des taux d'intérêt sans risque visés au paragraphe 3 dans la monnaie de ce pays est, avant application du facteur de 65 %, augmentée de la différence entre l'écart “pays” moyennant correction du risque et le double dudit écart, lorsque cette différence est positive et que l'écart “monnaies” moyennant correction du risque est supérieur à 100 points de base.

L'écart “monnaies” moyennant correction du risque est calculé sur la base de la différence entre l'écart visé au paragraphe 2 et la partie de cet écart imputable à une évaluation réaliste des pertes escomptées, du risque non escompté de crédit ou de tout autre risque, des actifs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole ...[+++]de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)

La comparaison entre l'écart hommes-femmes en matière d'emploi et les dépenses prévues par le FSE en faveur d'actions spécifiques pour les femmes semble suggérer que certains États membres dans lesquels l'écart en matière d'emploi est important dépensent considérablement moins que d'autres dans lesquels cet écart est beaucoup plus réduit.