Übersetzung für "égout collecteur " (Französisch → Deutsch) :

Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'artic ...[+++]le est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou explosifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BENIFISCO et Florence DELACAVE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16, ont demandé le 26 janvier 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville de Deinze du 24 novembre 2015 qui déclare recevables mais non fondées les objections formulées lors de l'enquête publique et dans laquelle un avis favorable est donné au sujet de la demande introduite par la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, concernant une parcelle située à Deinze, Ooidonkdre ...[+++]ef, Tweekoningenstraat, Veerstraat, Leernsesteenweg, cadastrée Deinze 10 division/Bachte-Maria-Leerne, section B, n 0000, 0249E, 0253B, 0257, 0261E, 0262A, 0263F, 0290A, 0291A, 0300B, 0335, Deinze 11 division/St-Martens-Leerne/, section A, n° 0000 en vue de l'aménagement d'égouts séparés et d'une conduite de refoulement dans la Ooidonkdreef, de l'aménagement d'un collecteur et d'une conduite de refoulement entre la Veerstraat et la Tweekoningenstraat, de l'aménagement d'un déversoir aux Tweekoningenstraat/Amakersstraat et de la réalisation d'autres travaux.

a : - ce facteur est égal à 0,20 lorsqu'il s'agit d'un raccordement à un égout public, à un égout public prioritaire ou à un collecteur pour le transport des eaux d'égout public;

Pour l'épuration industrielle, fournir l'état des lieux et l'évolution des industries utilisant les infrastructures publiques (égouts, collecteurs et stations d'épuration).