Übersetzung für "élimination des déchets radioactifs " (Französisch → Deutsch) :

Art. 81. A l'article 23 du même décret, modifié par le décret du 22 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, les mots « ou vers l'extérieur » sont remplacés par les mots « , vers l'extérieur et à travers »; 2° au paragraphe 2, 6°, les mots « ainsi que des actes de l'Union européenne adoptés sur la base de ce Règlement, » sont insérés entre les mots « et du Règlement (CE) 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, » et les mots « et de la Convention ...[+++]sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ».

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme su ...[+++]bstances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 avril 2016, M. Oscar Lansford en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim Belgique à son siège d'exploitation sis à Obourg.

Comme indiqué dans l'introduction de ce rapport, l'article 37 du traité Euratom est applicable aux rejets d'effluents radioactifs provenant de l'élimination de déchets radioactifs.

L'article 37 du traité confère à l'Euratom une responsabilité directe en ce qui concerne la protection contre les dangers des rayonnements ionisants provenant de l'élimination des déchets radioactifs:

Tous les États membres qui possèdent un programme électronucléaire ont pratiqué l'élimination des déchets radioactifs, soit par immersion en mer, soit par enfouissement dans des formations géologiques profondes, soit dans des dépôts en surface ou à proximité de la surface.