Übersetzung für "émergences " (Französisch → Deutsch) :

Considérant que des riverains attirent l'attention sur les nuisances sonores dues à l'exploitation (bruits impulsionnels et émergeants); qu'ils constatent qu'aucune étude de bruit n'a été réalisée;

Art. 4. Ne font pas l'objet d'une subvention : 1° les installations de gestion des déchets sur lesquelles le bénéficiaire ne dispose ni d'un droit réel, ni du droit d'acquérir un droit réel en vertu d'une option d'achat; 2° les véhicules de collecte et de transport de déchets; 3° les voies d'accès publiques extérieures au site d'exploitation; 4° toute dépense liée aux frais d'établissement, d'exploitation et de remise en état des centres d'enfouissement technique; 5° le démantèlement des biens subventionnés; 6° la rénovation ou la transformation d'installations subventionnées durant toute la période d'amortissement de la partie subventionnée de ces installations, à l'exception des travaux destinés à adapter les installations à de nouv ...[+++]elles contraintes législatives ou à accueillir de nouveaux flux de déchets, hormis ceux soumis à une obligation de reprise, suite à l'émergence de nouvelles opportunités économiques ou environnementales de valorisation; 7° l'installation de panneaux photovoltaïques; 8° hormis pour les parcs à conteneurs, les installations de déchets ou la part de ces installations dédiées à la gestion de déchets ménagers soumis à l'obligation de reprise; 9° toute dépense non nécessaire à l'exploitation de l'installation subventionnée.

Il ressort de ce qui précède que l'attribution d'une compétence exclusive aux juridictions de Bruxelles pour connaître de l'action en réparation collective constitue une mesure pertinente au regard de la nature même de l'action collective, qui bénéficie à un grand nombre de consommateurs et dont les effets territoriaux sont potentiellement étendus, ainsi que de la volonté du législateur de centraliser un contentieux nécessitant une expertise dans un domaine économique et technique et de favoriser ainsi l'émergence d'une jurisprudence uniforme en matière d'actions en réparation collective.

Considérant que lorsque le vent possède une faible vitesse (< 5 m/s, le démarrage d'une éolienne se produisant à partir d'une vitesse de vent comprise entre 3 et 4 m/s), le bruit généré par la machine est insuffisant pour être émergent dans le bruit ambiant; que, de même, lorsque le vent possède une vitesse élevée (> 10 m/s), le bruit généré par l'ambiance (bruit propre du vent ou bruit généré par le vent au droit des obstacles bâtis ou non bâtis) devient prédominant par rapport à celui de la machine et, de nouveau, le bruit de la machine n'est pas émergent dans l'ambiance sonore;

Les recommandations portent sur la RD, les ressources humaines et la mobilité des chercheurs, l'harmonisation des spécifications militaires afin de faciliter l'émergence d'un marché unique, une politique spatiale ambitieuse (en particulier avec le programme Galileo) et de promouvoir la gouvernance de l'aviation civile au niveau européen ainsi que l'émergence d'une politique européenne de la défense efficace.

Dans les pays présentant un risque de conflit il peut apparaître nécessaire de concentrer notre aide extérieure en vue d'assurer l'émergence ou la ré-émergence d'un environnement politique favorable (par exemple : soutien à la démocratie, à l'état de droit, à la société civile, aux médias indépendants, à l'égalité des genres).