Übersetzung für "équipement de travail mobile avec travailleur porté " (Französisch → Deutsch) :

équipement de travail mobile automoteur

Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés

personne accomplissant un travail par équipes (M du 1er mars 1993 concernant un protocole modifiant la convention de double imposition du 11 août 1971 avec la République fédérale d'Allemagne, pt 11 [trad. proposée par la Chancellerie]) | travailleur par équipe (CDI) | travailleur dit par équipe (pl.: travail ...[+++]leurs dits par équipes) (protocole des négociations CDI-D, du 18 juin 1971)

Ordonnance du 26 novembre 1975 relative à la loi sur le travail, qui porte réduction de la durée maximum de la semaine de travail pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs

Tous les travailleurs relevant de la loi sur les accidents du travail sont dès lors traités de manière identique en ce qui concerne les dépens, que leur procès porte essentiellement sur un élément d'ordre juridique ou d'ordre médical : si les frais d'assistance d'un médecin-conseil ne peuvent, en principe, être mis à charge de l'assureur-loi, l'indemnité de procédure visée à l'article 1022 du Code judiciaire couvrant forfaitairement les frais d'assistance d'un ...[+++]avocat est, par contre, toujours mise à charge de l'assureur-loi, qui doit la verser au travailleur, sauf si sa demande est téméraire et vexatoire.

La Cour de justice admet cependant qu'il peut arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que les activités exercées par des forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/88/CE : « A cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il découle du point 61 de l'ordonnance Personalrat der Feuerwehr Hamburg, précitée, les activités exercées par des forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers - hormis le cas de circonstances exceptionnelles d'une gravité et d'une ampleur telles que l'objectif visant à assurer le bon fonctionnement des services indispensables à la protection des intérêts publics doit prévaloir provisoirement sur celui consistant à g ...[+++]arantir la sécurité et la santé des travailleurs affectés aux équipes d'intervention et de secours, circonstances qui ne sont pas en cause dans l'affaire au principal - relèvent du champ d'application de la directive 2003/88, de sorte que, en principe, l'article 6, sous b), de celle-ci s'oppose au dépassement du plafond de 48 heures prévu pour la durée maximale hebdomadaire de travail, y compris les services de garde » (ibid., point 44).

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), le Groupe a, d’un commun accord, constaté qu'à l'Annexe III, Partie B, la date du 5 décembre 1998 devrait être remplacée par celle du 4 décembre 1998.

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)