Les États membres devraient entamer des consultations transfrontalières lorsque la mise en œuvre de leur programme est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité de l’air dans un autre pays, conformément aux exigences énoncées dans la législation de l’Union et au niveau international, y compris la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil[24].
Im Einklang mit den Bestimmungen des EU- und des Völkerrechts, einschließlich des Übereinkommens über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen (Espoo, 1991) und dessen vom Rat genehmigten Protokolls über die strategische Umweltprüfung (Kiew, 2003)[24] sollten die Mitgliedstaaten grenzüberschreitende Konsultationen vornehmen, wenn die Durchführung ihres Programms die Luftqualität in einem anderen Land beeinträchtigen könnte.
