Übersetzung für "être dépassé par " (Französisch → Deutsch) :

autorisation de dépassement des horaires légaux | autorisation de dépassement d'horaire | autorisation de dépasser les horaires légaux

autorisation de dépassement d'horaire | autorisation de dépassement des horaires légaux | autorisation de dépasser les horaires légaux

dépassement de quantités | dépassement de quantum

créneau de dépassement | voie de dépassement

attaque brusquée, raid | débord (liséré qui dépasse le bord dans la doublure d'un vêtement), dépassant, passe-poil | fig.: essai, tentative

indicateur de dépassement syn.: bit de dépassement

Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

2.2. Critères d'intensité et seuils de qualification du caractère exceptionnel a) pour les inondations par débordement de cours d'eau : - débit horaire du pic de crue, observé ou calculé, dépassant le débit de période de retour 25 ans, à l'endroit de l'inondation; - à défaut, les précipitations atmosphériques observées, sous forme pluvieuse, sur le bassin versant en amont du lieu de l'inondation dépassant soit 35 mm en une heure, soit 75 mm en 24 heures, correspondant aux valeurs médianes d'une période de retour statistique de 25 ans ...[+++] sur le territoire de la Wallonie.

De plus, si on devait permettre aux pensionnés pour motif de santé de pouvoir travailler dans ces limites préférentielles de revenus avec pour unique sanction en cas de dépassement une réduction de 10 ou 20 % de la pension, la situation des pensionnés pour motif de santé serait bien meilleure que celle des pensionnés qui ont pris une pension anticipée sur la base de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions pour lesquels la limite est de 6 234 euros comme indépendant ou 7 793 euros comme salari ...[+++]é et pour lesquels la sanction en cas de dépassement peut être la suspension totale de la pension.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 juin 2015 en cause de Ria Cossement contre Rosanne Beyls, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2015, le Juge de paix du deuxième canton de Courtrai a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 9, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme viole-t-il les articles 10 et/ou 11 de la Constitution et/ou le principe de non-discrimination contenu dans l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et dans l'article 26 du Pac ...[+++]te international relatif aux droits civils et politiques en ce que le bailleur qui, à la fin du délai de préavis, a dépassé l'âge de 65 ans est privé de la possibilité de donner congé pour utilisation personnelle (d'une part) alors que le bailleur qui, à la fin du délai de préavis, n'a pas dépassé l'âge de 65 ans n'est pas privé de cette possibilité (d'autre part) ?