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Caractère à chasse unique
Caractère à chasse étroite
Caractère étroit
Modification à caractère unique
Modification à un aéronef en particulier
Opération intégrée présentant un caractère unique
Opérations intégrées présentant un caractère unique

Übersetzung für "Caractère à chasse unique " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


caractère étroit [ caractère à chasse étroite ]

condensed type


opération intégrée présentant un caractère unique

single integrated transaction


opérations intégrées présentant un caractère unique

single integrated transactions


modification à un aéronef en particulier [ modification à caractère unique ]

ONE OFF modification [ ONE-OFF modification ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis certaine que de nombreux juristes déclareront bientôt que le fait de tuer un animal à la chasse uniquement pour le plaisir ou les loisirs n'est pas une excuse légitime.

I have no doubt that there are many jurists out there who will soon declare that killing an animal in a hunting episode just because you were having fun or recreation is not a lawful purpose.


Il est des choses fondamentales dans une démocratie et c'est pour cela que j'ai cité Benjamin Rush tout à l'heure, selon qui le caractère précieux et unique de chacun est inhérent à la démocratie.

There is something very fundamental about a democracy, which is why I quoted Dr. Benjamin Rush — that each individual is precious and unique, and that is inherent in a democracy.


Cependant, le caractère obligatoire permet uniquement d'établir la distinction entre le contexte de la lutte contre le terrorisme et le contexte d'une enquête criminelle.

However, that compulsion only serves to highlight the difference between the terrorism context and the criminal investigation context.


Dans le cadre de négociations sérieuses, ils nous ont affirmé que, premièrement, ils reconnaîtraient le caractère distinct et unique de notre secteur et qu'ils appuieraient notre secteur.

In the context of serious negotiations they said, first of all, that they would recognize our distinctiveness and uniqueness and they would look upon our sector very favourably.


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Mais chaque fois que nous mentionnons le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de l'enseignement postsecondaire, nous nous faisons un point d'honneur de signaler le caractère distinct ou unique du Québec, ainsi que des Premières nations.

But every time we talk about the federal government's role in post-secondary education, we always make sure to note the particular distinctiveness or uniqueness of Quebec as well as first nations.


(25) Pour être licite, le traitement des données à caractère personnel devrait uniquement être autorisé lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, à l'exécution d'une mission d'intérêt général par une autorité compétente, prévue par la législation de l'Union ou des États membres qui devrait contenir des dispositions explicites et détaillées du moins en ce qui concerne les objectifs, les données à caractère personnel, les finalités et moyens précis, désigner le responsable du traitement ou en autoriser la désignation, préciser les procédures à suivre, l'utilisation et le ...[+++]

(25) In order to be lawful, the processing of personal data should be only allowed when necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject, for the performance of a task carried out in the public interest by a competent authority based on Union or Member State law which should contain explicit and detailed provisions at least as to the objectives, the personal data, the specific purposes and means, designate or allow to designate the controller, the procedures to be followed, the use and limitations of the scope of any discretion conferred to the competent authorities in relation to the processing activit ...[+++]


(25) Pour être licite, le traitement des données à caractère personnel devrait uniquement être autorisé lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, à l'exécution d'une mission d'intérêt général par une autorité compétente, prévue par la législation de l'Union ou des États membres qui devrait contenir des dispositions explicites et détaillées du moins en ce qui concerne les objectifs, les données à caractère personnel, les finalités et moyens précis, désigner le responsable du traitement ou en autoriser la désignation, préciser les procédures à suivre, l'utilisation et le ...[+++]

(25) In order to be lawful, the processing of personal data should be only allowed when necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject, for the performance of a task carried out in the public interest by a competent authority based on Union or Member State law which should contain explicit and detailed provisions at least as to the objectives, the personal data, the specific purposes and means, designate or allow to designate the controller, the procedures to be followed, the use and limitations of the scope of any discretion conferred to the competent authorities in relation to the processing activit ...[+++]


Les données à caractère personnel sont uniquement transmises sur demande d'une autorité compétente, en particulier les données détenues initialement par des tiers privés.

Personal data shall not be transmitted without request from a competent authority, in particular data originally held by private parties.


(42) Les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient uniquement traitées conformément aux règles et garanties établies par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

(42) Member States should ensure that personal data are only processed in accordance with the rules and safeguards laid down in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.


7. Les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient uniquement traitées conformément aux règles et garanties établies par la directive 95/46/CE.

7. Member States shall ensure that personal data are only processed in accordance with the rules and safeguards laid down in Directive 95/46/EC.




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Caractère à chasse unique ->

Date index: 2023-09-27
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