Cette législation a pour but d'améliorer la sécurité du trafic maritime par un train de mesures comprenant la création de lieux de refuge pour les navires en détresse et l'obligation faite aux navires d'être équipés d'un enregistreur des données de voyage (« boîte noire »).
The aim of the legislation is to enhance the safety of maritime traffic with a package of measures including the establishment of places of refuge for ships in distress and the obligation to carry on board a voyage data recorder ("black box").