Übersetzung für "Loyalty making " (Englisch → Französisch) :

Elle éclaire parfaitement ce que les gouvernements ont fait du projet de Constitution, car les notes marginales et les changements que nous avons constamment apportés à l'ensemble afin de sauvegarder les objectifs, puis nos tentatives de soutien tout en conservant nos opinions, signifient pour l'Europe une perte de son esprit et de son pouvoir, de sa création d'identité, du renforcement de la fidélité et de l'adhésion de ses citoyens.

28. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le Premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cac ...[+++]hemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme;

Des organisations de partenaires sociaux fortes peuvent apporter des contributions significatives à la fois à la qualité de l'emploi et au maintien de la compétitivité des entreprises en assurant la motivation, la loyauté, la créativité et la productivité des salariés.

La Cour n'a toujours pas accepté les justifications avancées par les États membres, comme la nature spécifique de l'emploi dans la fonction publique, la récompense de la loyauté (sous certaines conditions), les différences dans les structures de carrière, la discrimination à rebours, les difficultés d'établir des comparaisons, le principe d'homogénéité.

25. invite les États membres à s'assurer que leurs dispositifs de renseignements ne sont pas utilisés abusivement pour collecter des renseignements dans le cadre de la concurrence, au mépris de l'obligation de loyauté des États membres ainsi que de l'idée d'un marché unique fondé sur la libre concurrence;

Ces accords doivent contenir des garanties stipulant explicitement les droits des usagers et ceux des membres de la conférence.