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Absolue nécessité
Autocratie
Gravimétrie absolue
Immunité absolue
Liberté contractuelle absolue
Liberté de négociation absolue
Majorité absolue des membres
Majorité absolue des suffrages
Majorité absolue des voix
Mesure absolue de l'accélération de la pesanteur
Mesure gravimétrique absolue
Monarchie absolue
Monocratie
Méthode de calcul absolue
Privilège absolu
Procédé de calcul absolu
Station absolue
Station gravimétrique absolue

Übersetzung für "Absolument " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
mesure gravimétrique absolue (1) | mesure absolue de l'accélération de la pesanteur (2) | gravimétrie absolue (3)

absolute Schweremessung


liberté contractuelle absolue | liberté de négociation absolue

absolute tarifautonomie


immunité absolue | privilège absolu

absolute Immunität


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute Mehrheit der Mitglieder


majorité absolue des suffrages | majorité absolue des voix

absolute Mehrheit der Stimmen | absolute Stimmenmehrheit


station gravimétrique absolue | station absolue

Absolutstation | absolute Schwerestation


méthode de calcul absolue | procédé de calcul absolu

absolute Überprüfungsmethode | absolutes Berechnungsverfahren


monocratie [ autocratie | monarchie absolue ]

Monokratie [ Absolutismus | Alleinherrschaft | Autokratie | Einherrschaft ]




majorité absolue des membres

absolute Mehrheit der Mitglieder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En érigeant en fin de non-recevoir absolue de l'action en adoption simple un empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser, le législateur fait prévaloir en toutes circonstances les effets juridiques d'un empêchement absolu à mariage sur d'autres intérêts qui peuvent être en cause, parmi lesquels l'intérêt des enfants qui sont candidats à l'adoption.

Indem ein Ehehindernis, von dem der König keine Befreiung erteilen kann, als absoluter Grund zur Unzulässigkeit des Antrags auf einfache Adoption eingeführt wird, räumt der Gesetzgeber den juristischen Folgen eines absoluten Ehehindernisses unter allen Umständen den Vorrang gegenüber anderen Interessen ein, die betroffen sein könnten, darunter das Interesse von Kindern, die Adoptionskandidaten sind.


Il y a lieu de vérifier si la conséquence juridique de l'empêchement absolu à mariage, à savoir l'impossibilité absolue pour l'un des cohabitants de fait d'adopter les enfants de l'autre cohabitant, n'a pas d'effets disproportionnés par rapport à l'objectif poursuivi par le législateur, compte tenu de l'obligation de prendre en considération l'intérêt de l'enfant.

Es ist zu prüfen, ob die Rechtsfolge des absoluten Ehehindernisses, nämlich die absolute Unmöglichkeit für einen der faktisch Zusammenwohnenden, die Kinder des anderen Zusammenwohnenden zu adoptieren, keine unverhältnismäßigen Folgen hat hinsichtlich der Zielsetzung des Gesetzgebers, in Anbetracht der Verpflichtung, das Wohl des Kindes zu berücksichtigen.


Etant donné que le choix de l'une ou de l'autre forme d'adoption est souvent fait par le parent adoptant et non par l'enfant, et qu'il peut, le cas échéant, donner lieu, plus tard, à un empêchement absolu à mariage entre l'enfant adopté et ses frères et soeurs, il y a lieu de vérifier si cette conséquence juridique de l'empêchement absolu à mariage, à savoir l'impossibilité absolue pour l'un des cohabitants légaux d'adopter les enfants de l'autre cohabitant, n'a pas d'effets disproportionnés par rapport à l'objectif poursuivi par le législateur, compte tenu de l'obligation de tenir compte de l'intérêt de l'enfant.

Da die Entscheidung für die eine oder die andere Adoptionsform oft durch die Adoptiveltern und nicht durch das Kind getroffen wird und gegebenenfalls in Zukunft ein absolutes Ehehindernis zwischen dem adoptierten Kind und seinen Brüdern und Schwestern zur Folge haben kann, ist zu prüfen, ob diese Rechtsfolge des absoluten Ehehindernisses, nämlich die absolute Unmöglichkeit für einen der gesetzlich Zusammenwohnenden, die Kinder des anderen Zusammenwohnenden zu adoptieren, keine unverhältnismäßigen Folgen hat hinsichtlich der Zielsetzung des Gesetzgebers, in Anbetracht der Verpflichtung, das Wohl des Kindes zu berücksichtigen.


En érigeant en fin de non-recevoir absolue de l'action en adoption simple un empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser, par suite de l'adoption plénière d'un des cohabitants légaux par les parents de l'autre partenaire, le législateur fait prévaloir en toutes circonstances les effets juridiques d'un empêchement absolu à mariage sur d'autres intérêts qui peuvent être en cause, parmi lesquels l'intérêt des enfants qui sont candidats à l'adoption.

Indem ein Ehehindernis, von dem der König keine Befreiung erteilen kann, infolge der Volladoption eines der gesetzlich zusammenwohnenden Partner durch die Eltern des anderen Partners als absoluter Grund zur Unzulässigkeit des Antrags auf einfache Adoption eingeführt wird, räumt der Gesetzgeber den juristischen Folgen eines absoluten Ehehindernisses unter allen Umständen den Vorrang gegenüber anderen Interessen ein, die betroffen sein könnten, darunter das Interesse von Kindern, die Adoptionskandidaten sind.


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Dans la mesure où l'adoption simple des enfants d'un des partenaires cohabitants légaux par l'autre partenaire n'est pas possible s'il existe entre le candidat adoptant et le parent légal des enfants un empêchement absolu à mariage dont le Roi ne peut dispenser, cette impossibilité empêche de manière absolue le candidat adoptant cohabitant légal de lier à la relation de fait parent-enfant, durable, qui existe le cas échéant entre le candidat adoptant et les enfants de son partenaire cohabitant légal qui a fait l'objet d'une adoption plénière par ses parents, des effets consacrant juridiquement les engagements que le candidat adoptant est ...[+++]

Insofern eine einfache Adoption der Kinder des einen gesetzlich zusammenwohnenden Partners durch den anderen gesetzlich zusammenwohnenden Partner nicht möglich ist, wenn ein absolutes Ehehindernis zwischen dem Adoptionskandidaten und dem gesetzlichen Elternteil der Kinder besteht, von dem der König keine Befreiung erteilen kann, hindert diese Unmöglichkeit den gesetzlich zusammenwohnenden Adoptionskandidaten auf absolute Weise daran, mit der beständigen faktischen Eltern-Kind-Beziehung, die gegebenenfalls zwischen dem Adoptionskandidaten und den Kindern seines gesetzlich zusammenwohnenden Partners, der durch seine Eltern volladoptiert wu ...[+++]


La Cour est interrogée sur la compatibilité de l'article 347-1 du Code civil avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il aurait pour effet « de rendre absolument impossible une nouvelle adoption simple d'une personne majeure ayant un lien de filiation résultant d'une adoption plénière, en cas de décès de l'adoptant, alors que l'adoption simple d'une personne majeure ayant un lien de filiation d'origine est toujours possible, même lorsque ses deux parents sont toujours en vie ».

Befragt wird der Gerichtshof zur Vereinbarkeit von Artikel 347-1 des Zivilgesetzbuches mit den Artikeln 10 und 11 der Verfassung, insofern diese Bestimmung zur Folge habe, dass « eine neue einfache Adoption völlig unmöglich ist im Falle einer volljährigen Person mit einem auf einer Volladoption beruhenden Abstammungsverhältnis, wenn der Adoptierende verstorben ist, während bei einer volljährigen Person mit einem ursprünglichen Abstammungsverhältnis eine einfache Adoption immer möglich ist, und zwar auch dann, wenn ihre beiden Eltern noch am Leben sind ».


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 26 février 2015 en cause de R.S. et de M.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 347-1 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il a pour effet - de rendre absolument impossible une nouv ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers F. Meersschaut, unter dem Vorsitz des Präsidenten E. De Groot, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 26. Februar 2015 in Sachen R.S. und M.S., dessen Ausfertigung am 5. Juni 2015 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Gericht erster Instanz Ostflandern, Abteilung Gent, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 347-1 des Zivilgesetzbuches gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung, insofern er zur Folge hat, dass - eine neue einfache Adoption völlig unmög ...[+++]


Selon la recommandation n° R (87) 15, les données sensibles ne peuvent être traitées que si un tel traitement est absolument nécessaire pour les besoins d'une enquête déterminée.

Gemäß der Empfehlung Nr. R (87) 15 dürfen sensible Daten nur verarbeitet werden, wenn dies für eine bestimmte Untersuchung absolut notwendig ist.


L'impossibilité absolue d'utiliser devant le juge du fond des actes dont la nullité a été prononcée n'est pas proportionnée à l'objectif consistant à prévenir toute insécurité juridique.

Die absolute Unmöglichkeit, vor dem Tatrichter Handlungen geltend zu machen, die für nichtig erklärt worden sind, steht nicht im Verhältnis zu dem Ziel, jeglicher Rechtsunsicherheit vorzubeugen.


En ce qu'il dispose que le temps de travail ne peut pas excéder la limite absolue de soixante heures au cours de chaque semaine, y compris les heures additionnelles visées à l'article 7, l'article 5, § 2, alinéa 1, de la loi attaquée fixe une limite absolue par semaine, qui ne déroge pas aux limites fixées par l'article 6, b), de la directive 2003/88/CE, qui sont par ailleurs reprises à l'article 5, § 1, de la loi attaquée.

Insofern er bestimmt, dass die Arbeitszeit während jeder Woche die absolute Grenze von sechzig Stunden, einschließlich der in Artikel 7 erwähnten zusätzlichen Stunden, nicht überschreiten darf, wird in Artikel 5 § 2 Absatz 1 des angefochtenen Gesetzes eine absolute Grenze pro Woche festgelegt, die nicht von den in Artikel 6 Buchstabe b der Richtlinie 2003/88/EG festgelegten Grenzen abweicht, die im Übrigen in Artikel 5 § 1 des angefochtenen Gesetzes übernommen werden.




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Date index: 2023-04-02
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