Übersetzung für "Accord de roaming " (Französisch → Deutsch) :

accord de roaming | accord de roaming | accord d'itinérance

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'én ...[+++]ergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

évaluer des violations d'accords de licence

Dans son document intitulé "On the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges", la Commission révèle i) l'existence de liens économiques entre des opérateurs de la téléphonie mobile, par le biais d'accords d'interconnexion, de leur appartenance à l'association GSM, au forum WAP et UMTS, et le fait que les modalités et conditions des accords d'itinérance sont quasiment normalisées, ainsi que ii) l'existence de barrières élevées à l'entrée.

Les nouvelles demandes de renseignement constituent le lancement du troisième volet de l'enquête sectorielle concernant les télécommunications décidée par la Commission le 27 juillet 1999 dont les deux volets précédents, relatifs aux lignes louées et aux accords d'itinérance (« roaming ») dans la téléphonie mobile, ont déjà été lancés fin 1999 et début 2000.