Übersetzung für "Accès au réseau ferré " (Französisch → Deutsch) :

Si l'article 9.2 de la directive ' service universel ' prévoit effectivement une possibilité de formules tarifaires spécifiques pour les prestations strictement énumérées aux articles 4, 5 et 6 de la même directive (qui ne visent pas la téléphonie mobile, ni les services Internet), son article 9.3 est formulé de manière beaucoup plus souple, en prévoyant la possibilité pour les Etats membres de ' veiller à ce qu'une aide soit apportée aux consommateurs recensés comme ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ', et ce sans plus lier la prestation de cette ' aide ' à l'une des composantes du service universel énumérées à l'article 4 de la directive (accès au réseau ...[+++], service de téléphonie fixe, cabines publiques, annuaires et renseignements téléphoniques).

Il s’avère que le document de référence du réseau ferré français contenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice des droits d’accès à ce réseau pour 2011 et 2012 ne prévoit qu’une tarification spécifique applicable à la redevance de réservation des sillons fret à condition que la longueur totale soit supérieure à 300 km et que la vitesse soit supérieure à 70 km/h.

Il s'agit là d'une condition essentielle si l'on veut éviter les conflits d'intérêts et offrir à toutes les entreprises un accès non discriminatoire au réseau ferré.

L’achèvement de la liaison ferroviaire avec Brussels Airport renforce encore le réseau ferré européen à grande vitesse et la création d’un réseau ferroviaire interopérable et continu.

M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement (BEI) et responsable de la FEMIP a signé, le 10 décembre 2010 à Tunis, un accord de prêt d’un montant de 119 millions d’EUR pour la réalisation du nouveau réseau ferré suburbain de Tunis avec la Société Réseau Ferroviaire de Tunis, réprésentée par M. Kamel Ben Amor, Président-Directeur Général, et en présence de MM. Mohamed Nouri Jouini, Ministre du Développement et de la Coopération Internationale, de la soc ...[+++]iété RFR, Dov Zerah, Directeur Général de l’Agence Française de Développement et Wolfgang Reuß, Directeur de la KfW, responsable du département Afrique du Nord et Proche-Orient, Adrianus Koetsenruijter, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne en Tunisie, Pierre Ménat, Ambassadeur de France et Horst-Wolfram KERLL, ambassadeur d’Allemagne.

Le développement du réseau ferré du Pays de Galles du Nord et les voies d'accès aux sites industriels ainsi que les attractions touristiques peuvent être pris en considération pour un financement; * des mesures de soutien des entreprises, par exemple, le soutien à la création et à la croissance des PME dans le secteur du tourisme, l'amélioration de l'accès des PME aux capitaux à risque et la promotion des activités de commercialisation et d'exportation; - 2 - * des travaux d'aménagement de l ...[+++]'environnement pour contribuer à améliorer l'image de la région, tels que la réhabilitation de la région le long du canal Llangollen et l'aménagement de la zone des docks à Cardiff et des régions situées près des routes qui mènent aux vallées; * le développement des équipements et des attractions pour touristes, tel que le développement ultérieur du site de "Llangollen international Eisteddfod" et le site du "National Garden Festival" qui se tiendra à Ebbw Vale à l'été 1992; * le soutien en nature de R D et de formation professionnelle, impliquant un soutien complémentaire en faveur des parcs scientifiques et technologiques et l'encouragement à un recours accru aux compétences en matière de recherche et de technologie des établissements d'enseignement supérieur et des universités, tel que le Llandrillo Technical College dans le Pays de Galles du Nord.