Une contrepartie apportant en garantie un
titre adossé à des actifs qui a des liens étroits avec l
e cédant des actifs sous-jacents du titre adossé doit informer l’Eurosystème de toute modification envisagée portant sur ce titre adossé à des actifs qui serait susceptible d’avoir une incidence sur la qualité du crédit de celui-ci, par exemple, une modification du taux d’intérêt afférent aux titres, une modification de l’accord de swap, des changements dans la composition des prêts sous-jacents non prévus dans le prospectus, des modifica
...[+++]tions affectant la priorité des paiements.
Geschäftspartner, die Asset-Backed Securities einreichen und enge Verbindungen zu dem Originator der zu deren Besicherung dienenden Vermögenswerte unterhalten, müssen dem Eurosystem jede geplante Änderung dieser Asset-Backed Securities mitteilen, die sich auf die Bonität auswirken könnte, z. B. Änderungen der Zinssätze für die Papiere, der Swapvereinbarung, der Zusammensetzung der zur Besicherung dienenden Kredite, soweit dies nicht im Prospekt vorgesehen ist, oder des Rangs der Zahlungen.