Aux termes de l'article 4, § 1, l'assujetti est « quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par [ce] Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique ».
Steuerpflichtig ist gemäß Artikel 4 § 1, « wer in Ausübung einer wirtschaftlichen Tätigkeit gewöhnlich und selbständig, ob hauptberuflich oder nebenberuflich und mit oder ohne Gewinnerzielungsabsicht, [in diesem] Gesetzbuch erwähnte Lieferungen von Gütern oder Dienstleistungen bewirkt, ungeachtet des Ortes, an dem die wirtschaftliche Tätigkeit ausgeübt wird ».